Volailles: la vente au détail aussi responsable en cas de contamination

Le 19 novembre 2014 par Romain Loury
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En fin de chaîne, le consommateur
En fin de chaîne, le consommateur
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En matière de sécurité des aliments, nul n’est à l’abri de la loi. Une chaîne autrichienne de supermarchés vient d’en faire l’amère expérience, la Cour de justice de l’UE ayant validé sa sanction dans une affaire de viande de volaille contaminée par une salmonelle.

 

Gérante d’une succursale tyrolienne de la chaîne autrichienne de supermarchés MPREIS, Ute Reindl a dû s’acquitter en 2012 d’une amende pour la vente de viande de dinde sous vide, contaminée par Salmonella typhimurium. Or la société n’était intervenue que dans la distribution du produit, et non dans sa production ou son conditionnement.

Saisie en 2013 par Ute Reindl, qui conteste sa responsabilité dans la contamination, la Cour de justice de l’UE a tranché dans un arrêt rendu jeudi 13 novembre: «Les viandes fraîches de volaille visées par le droit de l’Union doivent remplir le critère microbiologique lié à la salmonelle à tous les stades de la distribution, y compris celui de la vente au détail».

Dès lors, «les exploitants du secteur alimentaire dont les activités se situent uniquement au stade de la distribution peuvent être sanctionnés par une amende pour avoir mis sur le marché une denrée alimentaire qui ne respecte pas le critère microbiologique». A chacun de s’assurer que la viande qu’il propose est bien propre à la consommation humaine.

Reste à savoir si l’amende, dont le montant n’est pas précisé, est «conforme au principe de proportionnalité», à savoir si sa sévérité correspond bien au niveau de responsabilité. La décision est laissée à la justice nationale, la Cour de justice de l’UE ne statuant que sur le bien-fondé de la sanction.



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