Voitures propres: rapport de la commission interministérielle

Le 31 octobre 2005 par Christine Sévillano
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La Commission interministérielle sur les véhicules propres et économes vient de rendre publiques les conclusions de son nouveau rapport. Elle a notamment créé un étiquetage plus clair sur les émissions de CO2 des véhicules et émet 12 propositions pour un meilleur usage des hydrocarbures.

La Commission interministérielle sur les véhicules propres et économes (Civepe) vient de sortir son second rapport depuis sa création le 3 décembre 2003. Elle a tenu compte de 2 nouveaux sujets: les biocarburants et la définition d'un véhicule propre et économe. Le groupe de travail s'est mis d'accord sur un étiquetage des émissions de CO2 des véhicules, sur le même modèle que l'électroménager. Allant de A à G, l'étiquetage définit 7 catégories de véhicules, de moins de 100 grammes par kilomètre (g/km) de CO2 à plus de 250 grammes. «Les trois premières sont perçues comme vertueuses, les D et E comme fréquentables mais les F et G comme étant en quarantaine, c'est-à-dire dans le rouge», explique Claude Moreau, le président de la Civepe. Cette classification devrait être mise en place pour les véhicules dès le printemps, au plus tard en juillet, selon la ministre chargée de l'environnement, Nelly Olin. La ministre a également rappelé les mesures prises par le Premier ministre sur la surtaxation de la carte grise des véhicules émettant plus de 200 g/km ou l'augmentation du crédit d'impôt pour l'achat de véhicules propres, de 1.525 à 2.000 euros. Pour autant, Nelly Olin regrette qu'elle ne concerne que les voitures hybrides, le GPL et le GNV: «Plus tard, il faudra prendre en compte les véhicules électriques mais également ceux qui émettent moins de CO2 ou d'autres polluants».

Le groupe de travail sur les achats publics en véhicules propres a pour sa part constaté que l'objectif de l'Etat, fixé par la loi du 30 décembre 1996 n'a pas été atteint: ses services devaient se doter de 20% de véhicules propres (électriques, au GPL, au GNV). L‘enquête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de septembre 2004 montre même une baisse des acquisitions de ce type de véhicules, car seulement 10% du parc total est composé de véhicules propres contre 11% en 2000. Les mesures proposées par le Civepe ont déjà été reprises par le gouvernement puisque le 28 août 2005, le Premier ministre a adressé une circulaire aux ministres pour rappeler le rôle exemplaire qu'ils doivent jouer dans le cadre de la commande publique, en optant pour des véhicules émettant moins de 140 mg/km, et jusqu'à 199 mg/km pour les voitures de la direction. «Cette baisse d'achats publics est due en partie à un manque d'information sur ces véhicules mais aussi à un manque d'offre des constructeurs. Les voitures hybrides et au gaz ne suffisent pas. Les constructeurs doivent notamment poursuivre leurs efforts sur les petites motorisations au diesel avec filtre à particules qui sont peu polluantes», insiste Nelly Olin.

Sur les biocarburants, le Civepe a formulé 12 recommandations comme l'augmentation des ressources et la réduction des coûts de production par l'utilisation de nouveaux procédés, surtout si les pouvoirs publics veulent parvenir à 7% de biocarburants pour 2010 et 10% pour 2015 comme l'a annoncé Dominique de Villepin en septembre. «Un engagement très fort de l'Etat», souligne Nelly Olin, qui rappelle que les biocarburants sont défiscalisés. «Toutefois, il ne faut pas parler d'autonomie énergétique pour les biocarburants, sinon il nous faudrait multiplier par 7 les capacités agricoles de la France, ce qui est une utopie», poursuite Claude Moreau. Le rapport évoque aussi les nouvelles générations de biocarburants, notamment ceux qui sont issus de la filière lignocellulosique, actuellement objet de recherche. La recherche et développement est également un domaine du Civepe qui suit l'expérimentation de la Société des véhicules électriques (SVE) sur 30 véhicules Cleanova actuellement en cours chez EDF et La Poste. La ministre a d'ailleurs annoncé que les Directions régionales de l'environnement (Diren) et les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) recevraient ce type de véhicules à titre expérimental. «En fonction des résultats, nous pourrions généraliser l'expérience à d'autres services sur le terrain, comme l'Office national de la chasse ou l'Office national de la pêche», a-t-elle conclu.




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