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Voitures: Bruxelles veut durcir les normes d’émission de CO2

Le 08 juin 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Seules les hybrides peuvent atteindre les normes proposées.
Seules les hybrides peuvent atteindre les normes proposées.

Coïncidence. Deux jours après la publication par l’Ademe des performances carboniques des véhicules légers vendus en France [JDLE], la Commission se prépare à durcir la législation.

En fin de semaine, l’exécutif européen a laissé fuiter une proposition de révision du réglement européen de 2009 sur les émissions de gaz carbonique des voitures et véhicules utilitaires.

Ce document, qui doit être rendu public au mois de juillet, fixe une limite contraignante d’émission de 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru par un véhicule léger. Les constructeurs défaillants pourront se voir infliger une amende s’élevant à 95 euros par gramme de dioxyde de carbone émis en trop pour chaque véhicule mis sur le marché.

Le compromis, conclu le 17 décembre 2008 par le Parlement européen, laisse jusqu’en 2015 aux constructeurs pour mettre sur le marché une gamme de véhicules légers neufs dont la moyenne des émissions doit être de 130 grammes.

En réduisant les consommations de carburant, l’application de la future réglementation fera économiser 25 Md€ par an aux automobilistes, estime la Commission. Dit autrement, cela pourrait représenter une économie de 500 € par an pour chaque automobiliste. Cet argument a parfaitement été entendu par leurs représentants. Dans un communiqué, l’Adac, l’association des automobiles clubs allemands, salue le projet communautaire, rappelant l’urgence pour l’Europe de réduire «sa vieille dépendance au pétrole».

Ce qui pourrait aller plus vite que prévu. La proposition indique aussi que de nouvelles limites d’émissions carbonées, pour 2025 et 2030, devront être fixées au plus tard le 31 décembre 2014.

Les garagistes sont, eux aussi, favorables au durcissement bruxellois. Interrogé par The Guardian, Jean-Marc Gales, le patron du lobby des concessionnaires (Clepa) souligne que «l’industrie automobile européenne est considérée comme un leader mondial. Nous avons besoin de régulation pour conserver intact cet avantage».

Ce n’est pas toujours le cas, mais un son de cloche très similaire résonne chez les syndicats: «Notre expérience montre qu’il n’y a que les cadres légaux qui poussent l’industrie dans la bonne direction», affirme Wolf Jäcklein.

Seuls les constructeurs automobiles et les écologistes s’opposent encore à ce projet de texte. «Rigide par nature, la réglementation rend les choses plus complexes, augmente les coûts et limite la flexibilité», a déclaré Sergio Marchionne, le patron de la Fiat, qui préside aussi aux destinées de l’association des constructeurs automobiles européens (Acea).

Pour Michel Dubromel, Vice Président de France Nature Environnement en charge des questions de transport: «Ce nouvel objectif est très décevant et risqué, notamment au regard des objectifs plus volontaristes de nos concurrents étrangers. Il est d'autant plus décevant que les améliorations techniques déjà réalisées par les constructeurs permettent d’atteindre aujourd’hui les objectifs de réductions fixés pour 2015 avec un prix par véhicule réduit. Le Parlement européen, qui se saisira du dossier à la rentrée prochaine, devra être beaucoup plus ambitieux et fixer un objectif contraignant de 80 g/km pour concilier respect de l’environnement et compétitivité économique.»



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