Voie prioritaire: le gouvernement maintient le cap en justice

Le 17 juin 2015 par Stéphanie Senet
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Mauvais démarrage pour la voie réservée aux bus et aux taxis
Mauvais démarrage pour la voie réservée aux bus et aux taxis

 

Les juges administratifs peuvent aller se rhabiller. Dans un communiqué inhabituel, le secrétariat d’Etat aux transports et le ministère de l’intérieur demandent au tribunal administratif (TA) de Montreuil, ce 17 juin, de revoir sa décision! Une décision qui gêne bien sûr le gouvernement puisque ladite ordonnance du 28 avril a suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral créant, aux heures de pointe, une voie de 5 kilomètres réservée aux taxis sur l’autoroute A1.

Le communiqué ministériel indique que «la préfecture de Seine-Saint-Denis va demander au tribunal administratif de réexaminer cette demande de suspension». En d’autres termes, une conclusion contraire serait bienvenue…

D’une manière plus orthodoxe, l’Etat va former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat contre l’ordonnance du TA.

Le gouvernement ajoute qu’il est «déterminé à permettre la mise en place de voies réservées pour accueillir les usagers des aéroports». Un nouvel arrêté préfectoral devrait donc voir le jour.

 

Les VTC exclus de la voie réservée

Les juges ont donné raison à la Fédération française de transport des personnes sur réservation (FFTPR) et ont suspendu l’arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 28 avril 2015 portant création d’une voie réservée sur l’autoroute A1 dans le sens province-Paris.

Ils ont reconnu une atteinte grave et immédiate aux intérêts de la Fédération et ont reconnu l’illégalité de l’arrêté en raison de l’exclusion des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) de la voie réservée (pratique anticoncurrentielle).

Pour rappel, une voie réservée aux taxis et aux bus a été mise en service sur deux autoroutes franciliennes reliant Paris aux aéroports (A1 fin avril et A6 fin mai). L’idée était de les ouvrir au covoiturage à partir de 2020.



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