Vinci condamné, mais n’a pas fait exprès

Le 13 mars 2020 par Victor Miget
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La filiale de Vinci était accusée d'avoir déversé de la laitance de béton dans la Seine.
La filiale de Vinci était accusée d'avoir déversé de la laitance de béton dans la Seine.
VLDT

Une filiale de Vinci a été condamnée à régler une amende de 50.000 euros par le tribunal correctionnel de Nanterre (92) pour avoir déversé «de manière accidentelle» de l’eau grise dans la Seine.

 

Le 11 mars 2020, une filiale de Vinci construction France, Dodin Campenon Bernard, a été reconnue coupable d’un déversement, «de manière accidentelle dans la Seine de l'eau grise chargée de sable et de traces de ciment désactivé». Elle a été condamnée à une amende de 90.000 euros dont 40.000 avec sursis.  

Petit rappel des faits. En avril 2019, Vinci construction était visé par une plainte déposée par l’Association de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour «abandon de déchet, rejet en eau douce de substance nuisible au poisson et destruction de frayère».

Vinci de son côté, avait tout de suite reconnu les fait dans un communiqué. Le géant du BTP expliquait qu’il avait été alerté de cet écoulement «involontaire» de laitance de béton (caillou, sable et traces de ciment) par l’ AAPPMA92 et la Fédération interdépartementale de pêche. L’industriel avait assuré avoir «immédiatement mis en œuvre les mesures nécessaires pour stopper cet écoulement, notamment avec le nettoyage de la zone et l’évacuation des matériaux vers des centres de traitement adéquats».

Involontaire ?

La décision rendue mardi 11 mars a été négociée avec le parquet dans le cadre d'une procédure de «comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité». Les débats concernant les dommages et intérêts ont été repoussés au 18 septembre.

Malgré la condamnation, les parties civiles ne sont pas satisfaites. Leur avocat Laurent Benarrous n’hésitant pas à parler d’une «affaire gravissime traitée avec une forme de banalité». Pointant du doigt des entreprises du bâtiment se comportant comme des «voyous». Selon lui, «le bénéfice est «vingt fois plus important que la peine d'amende donc elle ne sera jamais dissuasive». De son avis, «c'est d'autant plus décevant qu'ils ont été poursuivis pour une pollution involontaire alors que les constats démontraient que la pollution était parfaitement volontaire, organisée, sur une durée de 18 mois». Lors de son signalement, L’AAPPMA faisait état d’un point de sortie «bien caché» et facilité «par un grillage».

L’avocat de la société Dodin Camperont Bernard, Philippe Goossens s’est quant à lui dit «satisfait du jugement judiciaire» de cette affaire. «Le tribunal a constaté, comme le parquet, que c’était accidentel, avec des effets limités». Il assure que l’écoulement est dû à un «dysfonctionnement d’une zone de stockage, mais à aucun moment il n’y a eu de volonté de déversement dans la Seine».