Villes et ONG main dans la main contre l’industrie pétrolière

Le 23 octobre 2018 par Stéphanie Senet
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Le groupe pétrolier Total interpellé sur son devoir de vigilance
Le groupe pétrolier Total interpellé sur son devoir de vigilance

Pour la première fois en France, 13 collectivités s’associent à des ONG pour interpeller le groupe pétrolier français Total sur sa responsabilité climatique. Avec menace d’action judiciaire à la clé.

Inspirée des recours judiciaires américains contre les géants du pétrole[1], cette nouvelle action s’appuie sur une loi française, du 27 mars 2017, instaurant le devoir de vigilance des grandes entreprises. Premier acte: «un courrier a été remis, le 22 octobre, au PDG de Total Patrick Pouyanné pour lui demander de prendre en compte le réchauffement climatique dans son prochain plan de vigilance, qui doit être publié en mars prochain», explique Sébastien Mabile, avocat associé à l’action. Dans le plan actuel, il n’est jamais mentionné. Un oubli difficilement compréhensible alors que la major française a installé une direction Stratégie et climat et consacre plusieurs pages de son dernier Document de référence à la lutte contre le changement climatique.

 

Vigilance et non réparation

«Contrairement aux actions menées dans le monde contre les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, on ne demande pas réparation pour les activités passées mais la mise en œuvre d’une vigilance pour éviter le pire. On sait depuis le dernier rapport du Giec que chaque demi-degré Celsius supplémentaire compte», affirme Marie Toussaint.

La présidente de l’association Notre affaire à tous est à l’initiative de cette action aux côté de Sherpa, ZEA, les éco-maires, et 13 collectivités: les mairies d’Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint-Yon, Sevran, Vitry-le-François et la communauté d’agglomération Est Ensemble (Seine-Saint-Denis).

 

Des maires inquiets

Rurales ou urbaines, en métropole ou en Outre-mer, et de différentes étiquettes politiques, ces villes ont toutes un point commun: elles craignent les effets du réchauffement climatique. «Bien sûr, on fait des choses sur nos territoires mais ce n’est pas à la hauteur des enjeux planétaires», glisse Pierre Aschieri, maire de Mouans-Sartoux. «La stratégie économique de Total n’est pas tenable. On risque de se retrouver face à une forme de violence car je ne suis pas sûr que la société accepte de vivre très longtemps les conséquences du réchauffement sans réagir», s’inquiète Alexandre Touzet, édile de Saint-Yon, petite commune de l’Essonne.

 

Au bout de la route: le tribunal

Si le groupe se refuse toujours à cartographier les risques climatiques de ses activités et à proposer des actions de prévention, le collectif passera à l’étape suivante en lançant une mise en demeure. Si celle-ci reste de nouveau infructueuse au bout de trois mois, le tribunal de grande instance de Nanterre sera saisi d’une demande d’injonction pour que Total réponde à son devoir de vigilance. Devant la justice.

 

 



[1] La dernière en date est celle de New York contre les 5 majors du pétrole

 



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