Vignes GM: la relaxe des faucheurs annulée

Le 07 mai 2015 par Romain Loury
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Prochaine étape, la cour d'appel de Nancy
Prochaine étape, la cour d'appel de Nancy
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Nouveau rebondissement pour les Faucheurs volontaires: jugés pour avoir arraché des ceps de vigne transgénique à Colmar en août 2010, leur relaxe en appel a été annulée mardi 5 mai par la Cour de cassation. Motif: l’illégalité de l’autorisation de l’essai, avancée par la cour d’appel de Colmar, n’est pas suffisamment étayée.

Les 54 faucheurs avaient arraché des pieds de vigne génétiquement modifiés par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) pour résister au virus du court-noué. Ils avaient été condamnés en première instance, notamment au civil à 57 .000 euros de dommages et intérêts pour l’Inra, somme dont ils s’étaient acquittés.

Ils avaient en revanche fait appel de la condamnation au pénal, préférant se concentrer sur le fond de l’affaire. En mai 2014, la cour d’appel de Colmar les avait relaxés. Comme l’explique l’association Inf’OGM, la cour avait «reconnu un des arguments des Faucheurs, à savoir que l’autorisation de cet essai délivré par le ministère de l’agriculture était illégale. Ainsi, ne pouvait être caractérisé le délit de destruction».

Pas de «véritable étude d’impact»

En quoi l’autorisation ministérielle était-elle hasardeuse? Selon la cour d’appel, le dossier manquait d’«une véritable étude d’impact (…) c’est par une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’opération litigieuse que l’autorité ministérielle a autorisé cette dernière». Les faucheurs ont toutefois été jugés coupables de «violation de domicile», la cour ne reconnaissant pas l’état de nécessité -sans qu’aucune peine ne leur soit infligée à ce sujet.

Or la Cour de cassation vient d’annuler cette relaxe. Selon elle, la cour d’appel de Colmar n’a pas suffisamment justifié l’illégalité de l’autorisation, notamment en omettant de citer des articles qu’elle évoque sur les recombinaisons virales en plein champ, ou en écartant un avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB) «sans s’en expliquer».

En bref, l’ensemble des éléments du dossier d’autorisation n’auraient pas été pris en compte par la cour d’appel. Pour l’avocat des Faucheurs, Guillaume Tumerelle, il «ne s’agit donc pas d’une cassation de pure forme», selon des propos cités par Inf’OGM. Le procès a été renvoyé à la cour d’appel de Nancy.



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