«Vigilance foncier», l’opération anti-accaparement en Auvergne Rhône-Alpes

Le 10 octobre 2018 par Marine Jobert
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L’accaparement des terres, un phénomène mondial.
L’accaparement des terres, un phénomène mondial.
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A défaut de pouvoir intervenir sur certaines transactions de terres agricoles, la Safer Auvergne-Rhône-Alpes et la Région incitent les élus à les avertir en amont des ventes. Un dispositif qui entend contrer les achats d’hectares par des investisseurs étrangers.

Le bouche-à-oreille pour contrer l’accaparement des terres? La Safer  et l’exécutif d’Auvergne-Rhône-Alpes s’essaient à un nouveau mode de contrôle des transactions du foncier agricole. Nom de code: ‘vigilance foncier’. Objectif: repérer et intervenir avant même la signature d’un compromis de vente portant sur des terres agricoles grâce à un réseau d’élus vigilants, pour éviter qu’elles soient vendues à des investisseurs venus d’ailleurs. Car après des achats de centaines d’hectares par des investisseurs chinois dans le Berry, puis l’Allier, la profession agricole tremble encore de voir ses acres –parmi les moins chers à l’échelle européenne– servir de substrat pour produire une alimentation ou des carburants qui prendraient le chemin de l’étranger ou toute autre activité économique ou touristique sans lien avec l’agriculture. «Il faut trouver un moyen que la terre reste à nos enfants», résume Marie-Laure Pommier, responsable qualité à la Safer Auvergne-Rhône-Alpes. D’où l’idée d’instaurer un système d’alerte pour faire remonter du terrain les informations sur les transactions agricoles.
N° vert et adresse mail
Les Safer ont déjà à leur disposition un portail (vigifoncier.fr), que renseignent les notaires pour suivre en temps réel les ventes de terrains agricoles en milieu rural et péri-urbain. Y compris la vente de parts sociales ou d’actions. Mais, alors que les parlementaires avaient, dans des conditions strictement encadrées, autorisé les Safer à préempter en cas de cession partielle des parts ou actions d'une société, le Conseil constitutionnel censurait cette disposition, au nom du droit de propriété. C’est donc sur un réseau d’élus sensibilisés, d’un numéro vert et d’une adresse électroniques dédiés que comptent la Safer régionale et l’exécutif pour repérer en amont les transactions futures. Quitte à tomber dans le café du commerce, voire la délation? «Il vaut mieux avoir à vérifier des rumeurs que de ne pas avoir d’informations du tout, estime Marie-Laure Pommier. Notre souci, c’est de privilégier une alimentation qui provient d’exploitations françaises, et de ne pas la voir prendre le chemin de l’étranger. C’est plus de la vigilance que de la délation.» La Région de Laurent Wauquiez y a mis les moyens, en débloquant une enveloppe de 150.000 euros sur trois ans.


 



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