Victimes des essais nucléaires: les associations s’opposent au mécanisme d’indemnisation

Le 23 février 2012 par Geneviève De Lacour
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Les associations de victimes des essais nucléaires restent mobilisées
Les associations de victimes des essais nucléaires restent mobilisées

150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais nucléaires français conduits de 1960 à 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française. Alors que la loi Morin de 2010 a rendu théoriquement possible l’indemnisation des victimes, seules 2 indemnisations ont été accordées sur 264 dossiers examinés pour la Polynésie. Une situation que condamnent les associations de défense des victimes. Plus que le principe, c’est la méthode d’indemnisation qu’elles critiquent.

La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie française et au Sahara occidental, présidée par le ministre de la défense, s’est réunie à Paris le 21 février dernier en présence des associations de victimes. Le but pour Gérard Longuet, dont la volonté est de renforcer le dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes, était donc de leur présenter le nouveau projet de décret d'application de la loi du 5 janvier 2010. Ce décret avait été annoncé aux Polynésiens par Nicolas Sarkozy, début février, dans un message télévisé (voir JDLE).

Une première réunion de concertation ayant eu lieu en octobre dernier, le second round était attendu de pied ferme par l'Association des vétérans des essais nucléaires français (Aven) et Moruroa e Tatou, une association polynésienne. Toutes deux critiquent le faible nombre d’indemnisations accordées jusqu’à présent: sur 417 dossiers déposés pour la Polynésie et le Sahara, seules 4 indemnisations ont été acceptées à ce jour. Le taux de refus est supérieur à 99%. Et pour la seule Polynésie, alors que 267 dossiers complets ont été déposés, seules 2 indemnisations ont été accordées et encore «uniquement à des métropolitains civils ou militaires qui étaient en Polynésie au moment des essais», précise Bruno Barillot, directeur de l’Observatoire des armes nucléaires.

Mercredi 22 février, le ministère de la défense a indiqué que toutes les demandes d'indemnisation des personnes s'estimant victimes des essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996 «vont être réexaminées». Il est apparu «nécessaire, dans un esprit de rigueur et de justice, d’étendre le périmètre géographique des zones de l'atoll de Hao et de celles de l'île de Tahiti, dans lesquelles le demandeur doit avoir résidé ou séjourné pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation», écrit le ministère dans son communiqué. Mais pour l’île de Tahiti, «l’élargissement annoncé par le ministère n’est en fait accepté que pour une période limitée de 6 mois: du 17 juillet au 31 décembre 1974», précise Bruno Barillot.

Se fondant sur les données scientifiques récentes et en prenant en compte les remarques du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), la commission annonce avoir également élargi «la liste des maladies radio-induites figurant en annexe du décret du 11 juin 2010». Trois nouvelles maladies, lymphome, myélome et cancer du sein chez les hommes, seront dorénavant prises en compte et rajoutées à la liste des 18 pathologies officiellement reconnues.

Les démarches administratives des demandeurs seront par ailleurs «simplifiées » et «toutes les demandes d'indemnisation, y compris celles qui ont fait l'objet d'un rejet par le Civen, vont être réexaminées, sans que les demandeurs aient besoin de déposer un nouveau dossier», rajoute le ministère qui souligne la volonté de l'Etat «de reconnaître les conséquences sanitaires de ses essais nucléaires» et dit «assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes». D’ailleurs il a décidé de créer une médaille commémorative pour répondre «au besoin de reconnaissance légitime exprimé par les vétérans qui ont œuvré à la construction de l'outil de dissuasion» nucléaire.

Mais l’Aven dénonce un simple effet d'annonce du ministère. Selon elle, même avec le rajout par le ministère de ces trois maladies sur la liste des maladies radio-induites, on est «encore loin de la liste mondialement reconnue».

«Alors que le gouvernement voulait mettre fin à de tristes batailles judiciaires, la loi Morin a fait naitre parmi les victimes beaucoup d’espoirs.» Mais le principe de présomption de lien entre la maladie et les essais nucléaires, issu de la loi Morin, ne s’applique que sous certaines conditions, beaucoup trop restreintes. D’abord géographique: il faut pouvoir justifier de sa présence dans une zone touchée par le nuage radioactif. Puis une condition de maladie: il faut souffrir d’une des 18 pathologies reconnues. Enfin, la dernière condition implique de pouvoir justifier de données d’exposition alors que dans 90% des cas, les victimes ne disposent d’aucune donnée dosimétrique pour prouver un lien direct entre exposition et maladie.

Les associations reprochent au Civen d’utiliser pour ses calculs un logiciel américain qui étudie les conditions d’exposition des travailleurs des centrales nucléaires. Une «boite noire» qui ne serait pas adaptée aux essais nucléaires. Cette méthode de calcul statistique aboutit en fait à un rejet quasi systématique des dossiers par le Civen. Pour l’Aven, «alors qu’il s’appuie sur un savant calcul de probabilité de risques indexé sur une valeur dosimétrique inexistante et entraîne le rejet de 99% des demandes d'indemnisation, le couperet de la méthode du Civen n'est pas remis en cause». Et c’est bien là le problème!

Selon l'Aven, la transparence évoquée par le ministère serait de tenir compte des contaminations, et du lien de causalité des pathologies subies par les vétérans. «La transparence serait de lever le secret défense pour que la vérité se fasse jour, au nom de l'égalité face à la maladie de ces hommes entraînés dans des expériences à leurs corps défendant», poursuit-elle.

«Nous sommes arrivés au pire scénario possible», explique Cécile Labrunie, l’avocate des associations. Très peu de dossiers ont abouti et les premiers recours commencent à arriver au tribunal administratif. «Une triste bataille judiciaire sans fin commence pour ces victimes», conclut-elle.
 



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