Victimes de l’amiante, et condamnées à rembourser

Le 02 mars 2012 par Geneviève De Lacour
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les victimes de l'amiante ne veulent pas rembourser leurs indemnitées
Les victimes de l'amiante ne veulent pas rembourser leurs indemnitées

Neuf victimes de l'amiante ont été condamnées, jeudi 1er mars, par la cour d'appel de Douai (Nord) à rembouser une partie des indemnités qu'elles ont perçues au titre de leurs maladies. Les montants, qui varient de 5.000 à 11.000 euros, sont réclamés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).

Le 13 octobre 2011, cette cour d'appel a prononcé la même sanction à l'encontre de 17 autres victimes, pour des montants compris entre 600 et 28.000 €. 341 autres dossiers sont attendus devant cette cour prochainement. Les victimes pourraient être amenées à rendre des sommes allant parfois jusqu'à 50.000 €.

Ces situations inextricables proviennent d'un imbroglio juridique. Les victimes de l’amiante perçoivent deux rentes: l'une, de la branche maladie professionnelle de la sécurité sociale, qui varie notamment selon le taux d'incapacité (de 5% pour des plaques pleurales, qui sont les atteintes les plus fréquentes, à 100% pour un cancer); l'autre, versée par le Fiva, est calculée selon la gravité de la maladie et l'âge de la personne, qui couvre les préjudices économiques et personnels (préjudice fonctionnel, moral, physique, etc.).

Depuis un arrêt de la cour de cassation de 2009, il est acquis que la rente de la sécurité sociale doit être déduite de celle du Fiva lorsque la personne est retraitée. «C'est un point que nous ne contestons plus», précise roamin Bouvet, avocat de l'Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).

L'autre aspect oppose le Fiva et les associations sur le calcul de la rente. Le Fiva applique un barème progressif. Les faibles taux d'incapacité, qui sont les plus fréquents, sont, proportionnellement, moins bien indemnisés que les taux élevés. Or les victimes «estiment que cela ne correspond pas à leurs préjudices réels», souligne l’avocat de l’Andeva. Elles revendiquent donc un barème proportionnel, linéaire. Ce que la cour d'appel de Douai a dans un premier temps validé, en 2009, comme la moitié des cours d'appel en France. Mais en novembre 2009, le Fiva a saisi la cour de cassation, non pas sur le problème du barème, mais sur la déduction de la rente de la sécurité sociale, et a obtenu gain de cause. Les victimes en ont logiquement déduit que l'arrêt de la cour d'appel de Douai était définitif. Et la haute juridiction a renvoyé vers la cour d'appel de Douai pour régler définitivement la question de la déduction.

Mais la requête du Fiva, qui portait sur les deux sujets, a eu gain de cause sur toute la ligne. «Les victimes ont été piégées par l'attitude du Fiva», proteste François Desriaux, vice-président de l'Andeva. «Sommes-nous des demi-malades pour nous voir appliquer un barème qui nous donne une demi-indemnisation?», s'insurge Pierre Pluta, président de l'Andeva et de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva). Ancien travailleur des chantiers navals de Dunkerque, il doit rembourser 28.000 € au Fiva. Et il n'a pas l'intention de le faire malgré les courriers du Fiva menaçant «d'engager par huissier de justice un recouvrement contentieux générant des frais de poursuite mis à [sa] charge». Pierre Pluta en appelle maintenant à «une décision au niveau politique».

Le 29 février, 300 députés et sénateurs, de tous bords, ont signé la motion Amiante pour demander une «remise gracieuse» des sommes à rembourser et l'arrêt des procédures en cours.

En parallèle à cette affaire, le PS a annoncé, aujourd’hui 2 mars, avoir demandé au gouvernement un moratoire sur les chantiers à risque en attendant de renforcer la protection des travailleurs contre l'amiante. Le gouvernement a refusé la proposition socialiste.

Cette requête, formulée par le député PS Alain Vidalies, intervient suite à une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel, menée entre 2009 et 2010 (méthode Meta) par l'Institut de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) (voir JDLE). Les résultats ont poussé les autorités à abaisser la valeur-limite d’exposition professionnelle (Vlep) et à renforcer la protection des travailleurs exposés à l’amiante.

«Les conclusions de cette campagne sont proprement édifiantes: l'utilisation de cette technique plus performante (...) a révélé l'existence d'un danger dont on n'avait pas connaissance jusqu'à présent», a expliqué le député des Landes, lors d'une question orale et sans débat posée au gouvernement le 29 février à l'Assemblée nationale.

A la suite du rapport de l'INRS, le gouvernement a assuré en novembre qu'il modifierait la réglementation au 1er semestre 2012, puis prendrait des mesures en plusieurs étapes. Il prévoit notamment de diviser par 10 le seuil-limite d'exposition professionnelle à une échéance de trois ans, la Vlep devant passer de 100 à 10 fibres par litre.

Mais, pour Alain Vidalies, compte tenu de la gravité exceptionnelle des risques auxquels pourraient être exposés des dizaines de milliers de salariés, «il faut immédiatement un moratoire sur les chantiers, puis suivre les recommandations de l'INRS qui conseille notamment des équipements de protection individuelle plus performants».

«Le gouvernement dit qu'il y aura un décret en juillet mais, en réalité, les modifications interviendront à échéance de trois ans et il n'est pas possible d'envisager de laisser les travailleurs exposés ainsi jusqu'en 2015», explique le député des Landes, par ailleurs responsable des questions d'emploi dans l'équipe de François Hollande.

Mais pour le ministère du travail, il n'y a pas de nécessité d'un moratoire puisque, en attendant la nouvelle réglementation, les inspecteurs du travail disposent de moyens de contrôle qui vont jusqu'à l'arrêt de chantier. «En divisant la Vlep par 10 et en généralisant la méthode Meta, nous aurons le plus haut niveau de protection au plan mondial», rappelle le ministère dans une réponse par courriel.

Alain Vidalies craint que le gouvernement ne se défausse sur les inspecteurs du travail.

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus