Victimes d’essais nucléaires: une indemnisation plus ouverte

Le 09 février 2017 par Romain Loury
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20 indemnisations à ce jour
20 indemnisations à ce jour
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La procédure d’indemnisation va être assouplie pour les victimes d’essais nucléaires, dans le cadre du projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer voté jeudi 9 janvier à l’Assemblée nationale. Exit la notion de risque négligeable, à l’origine du rejet de nombreux dossiers.

Malgré la «loi Morin» du 5 janvier 2010, seules 20 victimes, sur les 1.043 dossiers reçus par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) jusqu’au 31 décembre 2015, ont reçu une décision favorable d’indemnisation.

En cause, la notion de «risque négligeable» mentionnée par la loi: l'intéressé, ou ses ayants droit, bénéficient d'une présomption de causalité «à moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable», précise la «loi Morin».

Un engagement de Hollande

Lors d’un déplacement à Papeete en février 2016, le président François Hollande s’était engagé à revoir cette notion de risque négligeable. C’est chose faite, avec le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer, voté jeudi 9 février à l’Assemblée nationale sur la base d’un texte ayant fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire mardi 7 février[i].

Alors que le gouvernement penchait initialement pour un abaissement du seuil au-delà duquel l’imputabilité aux essais nucléaires est jugée négligeable, il a finalement opté pour la suppression pure et simple. Dès lors, le projet de loi égalité réelle outre-mer abroge la mention de «risque négligeable».

Des dossiers exhumés

Mieux, cette abolition s’avère rétroactive: le Civen devra réexaminer toute demande ayant essuyé un refus par le passé «s’il estime que l’entrée en vigueur de la présente loi est susceptible de justifier l’abrogation de la précédente décision», et en informer l’intéressé ou ses ayants droit. Pour les autres refus, il est possible de redéposer une demande d’indemnisation dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la loi.

La loi prévoit par ailleurs la mise en place d’une commission, composée de parlementaires et de personnalités qualifiées, qui dans un délai de douze mois devra proposer des mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires.



[i] Le texte doit encore faire l’objet d’une lecture en séance publique au Sénat, prévue mardi 14 février.

 



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