Victimes d’essais nucléaires: le «risque négligeable» enfin précisé

Le 24 février 2016 par Romain Loury
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Le 2 juillet 1966, premier essai nucléaire en Polynésie
Le 2 juillet 1966, premier essai nucléaire en Polynésie

Lors d’un déplacement à Papeete lundi 22 février, le président François Hollande a annoncé la révision de la procédure d’indemnisation pour les victimes d’essais nucléaires, notamment sur la question délicate du «risque négligeable».

Reconnaissant «l’impact environnemental» et les «conséquences sanitaires» des essais nucléaires, François Hollande a annoncé lors de son déplacement que le traitement d'indemnisation des victimes serait revu. En cause, le fait que, malgré la «loi Morin» du 5 janvier 2010, seule une vingtaine de personnes ont été indemnisées à ce jour.

En cause, la notion de «risque négligeable» mentionnée par la loi: selon celle-ci, l'intéressé, ou ses ayant-droits, bénéficient d'une présomption de causalité «à moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable».

Or cette notion n’est définie nulle part, et demeure à la discrétion du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Ce qui explique pourquoi, malgré la loi Morin, nombre de ces affaires évoluent toujours en long parcours judiciaire pour les victimes.

Face à ce flou, François Hollande s’est engagé à revoir le décret d’application de la loi Morin, signé le 15 septembre 2014, afin de «préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes, lorsqu'il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n'avaient pas été mises en place».

«Un effet de manche», selon l’Aven

Une nouveauté? Non, un simple «effet de manche», estime Jean-Luc Sans, contacté mercredi 24 février par le JDLE. Les critères pour définir le risque négligeable ont en effet été récemment définis par le Conseil d’Etat, à l’occasion d’une décision contentieuse rendue le 8 décembre 2015 alors qu’il était saisi par l’ayant-droit d’une victime.

Ces critères, auxquels le Civen doit désormais recourir afin de définir le risque négligeable, sont «le délai de latence de la maladie, le sexe du demandeur, son âge à la date du diagnostic, sa localisation géographique au moment des tirs, les fonctions qu’il exerçait effectivement, ses conditions d’affectation ainsi que les missions de son unité au moment des tirs», énumère le Conseil d’Etat.

Dans un communiqué, l’Aven estime que, par son annonce, François Hollande «s’attribue à bon compte les décisions du Conseil d’Etat. Cela ne changera rien au système, puisque ces décisions sont déjà prises en compte par le Civen».

L’association milite pour que la notion de «risque négligeable» soit remplacée par celle d’«imputabilité stricte»: «en conformité avec la législation du travail, toute personne atteinte d’une maladie pouvant être attribuée à une exposition à des rayons ionisants soit indemnisée», juge l’Aven.

En d’autres termes, la notion de «risque négligeable» doit purement et simplement être «supprimée  pour les personnes ayant résidé en zone de sécurité», ajoute Jean-Luc Sans.

Autres annonces du président, la dépollution de l’atoll de Hao, et une surveillance accrue des atolls de Mururoa et Fangataufa. Rien de neuf, estime l’Aven, qui rappelle que ces projets ont déjà été entamés dès 2009 pour Hao, tandis que pour les deux autres atolls, «les travaux de modernisation des installations de vigilance ont été entamés l’année dernière».

François Hollande s’est par ailleurs engagé à rétablir à 90 millions d’euros par an la dotation globale d’autonomie accordée à la Polynésie française, qui vise à compenser la perte d’activité économique du fait de la cessation des essais nucléaires. Créée en 2011 avec un montant de 90,552 millions d’euros, elle n’a cessé de diminuer depuis, pour atteindre 84 millions d’euros cette année.



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