Victimes d’essais nucléaires: le ministère de la santé entre dans la danse

Le 13 octobre 2015 par Romain Loury
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1966, premier essai en Polynésie
1966, premier essai en Polynésie

La commission de suivi de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été installée mardi 13 octobre par la ministre de la santé, Marisol Touraine. Exit la tutelle du ministère de la défense, jugée un frein à l’instruction des dossiers.

En janvier 2010, la «loi Morin» fixait un cadre pour l’indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires, dont 50 atmosphériques, ayant eu lieu entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en Polynésie française. Son bilan est plutôt maigre: au 31 décembre 2014, le ministère de la défense faisait état de 931 demandes, et de seulement 17 indemnisations. Et moins de 10% de l’enveloppe allouée par le gouvernement avait été utilisée en 2013.

Pour les associations, ces chiffres illustrent le manque d’indépendance d’un dispositif coordonné par un ministère juge et partie, celui de la défense. Grâce à la loi de décembre 2013 relative à la programmation militaire pour 2014-19, complétée par un décret de septembre 2014, ce temps est désormais révolu: le comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (Civen) est devenu une autorité administrative indépendante (AAI), tandis que la commission de suivi de l’application de la loi Morin est désormais présidée par le ministre de la santé, en l’occurrence Marisol Touraine.

Lors de l’installation de cette commission, mardi 13 octobre, la ministre a estimé que ces deux comités devaient travailler «en toute indépendance», en vue d’«aboutir à davantage d’indemnisations des victimes». Et ce en faisant montre de transparence, par exemple en publiant les critères d’évaluation du risque et d’indemnisation, et en favorisant un débat contradictoire –c’est-à-dire en donnant la parole au représentant du demandant, avocat ou association.

Pour l’instant, «pas grand-chose de changé»

Pour l’instant, c’est encore loin d’être le cas, estime Jean-Luc Sans, président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), contacté par le JDLE. «J’attends les résultats du nouveau Civen, mais pour l’instant il n’y a pas grand-chose de changé, il n’y a toujours pas de débat contradictoire», regrette-t-il, tout en reconnaissant à Marisol Touraine «une volonté de faire évoluer les choses».

Autre objectif de la ministre, renforcer l’information: «les populations concernées ne sont pas suffisamment informées du nouveau dispositif de 2013. Les demandeurs doivent être mieux accompagnés dans leur démarche (…) Il nous faut redonner confiance, lutter contre l’idée selon laquelle ‘les dés sont pipés’», a-t-elle déclaré, estimant à 20.000 le nombre de demandes d’indemnisation attendues. Pour Jean-Luc Sans, elles se situent plus probablement «entre 3.000 et 4.000», pour 250.000 personnes exposées.

En l’absence d’un dispositif ayant satisfait les victimes, nombre de celles ayant été déboutées par le Civen se tournent vers la justice, obtenant souvent raison contre l’Etat. Plusieurs affaires sont en cours, notamment à Lille, Toulouse et Nancy, explique Jean-Luc Sans. Ce qui, selon lui, pourrait expliquer l’envie du gouvernement de voir le Civen mieux indemniser: «par rapport à une indemnisation accordée par le Civen, l’Etat peut s’attendre à payer le double en justice, et sans qu’aucune enveloppe soit allouée à ces frais».



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