Victime de l'amiante : cumul des actions devant la Fiva et le tribunal des affaires de sécurité sociale

Le lundi 06 février 2012 à 08h 19 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Responsabilités Dans un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de cassation reconnaît qu'une victime de l'amiante peut saisir le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) d’une demande en réparation de son...

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