Viande transformée: le Sénat approuve la mention de l’origine géographique

Le 18 septembre 2013 par Romain Loury
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La mention du pays d’origine bientôt apposée pour toutes les viandes.
La mention du pays d’origine bientôt apposée pour toutes les viandes.

Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 11 septembre, un amendement au projet de loi Consommation rendant obligatoire la mention du pays d’origine pour toutes les viandes, qu’elles soient brutes ou transformées.

Déposé par le rapporteur du projet de loi, Alain Fauconnier (Aveyron, socialiste), cet amendement stipule que «l’indication du pays d’origine est obligatoire pour toutes les viandes, et tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande ou contenant en tant qu’ingrédient de la viande, à l’état brut ou transformé». Une volonté portée par le gouvernement suite à l’affaire de la viande de cheval, qui a révélé de nombreux manquements en matière d’étiquetage de la viande.

Toutefois, «les modalités d’application de l’indication de l’origine (…) sont fixées par décret en Conseil d’Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue par le présent article», ajoute le texte. Sur un thème aussi centralisé au niveau européen que l’étiquetage, la France ne peut en effet faire cavalier seul.

Pour autant, «elle ne sera pas obligée d’attendre le règlement européen imposant l’étiquetage au sein de l’ensemble de l’Union européenne et n’aura pas à attendre ses voisins. Elle devra simplement notifier à Bruxelles toute mesure nationale spécifique d’étiquetage et la mettre en œuvre dès réception du ‘feu vert’ de la Commission européenne», a expliqué Alain Fauconnier lors des débats.

Se félicitant de l’adoption par le Sénat, le ministre délégué en charge de la consommation, Benoît Hamon, indique dans un communiqué que «l'inscription de cet amendement dans la loi Consommation anticipe l'évolution de la réglementation européenne demandée par la France, l'Allemagne et plusieurs autres pays européens».

 

Un rapport de la Commission en octobre

Prochaine étape se jouera au niveau de la Commission, avec la publication d’un rapport -probablement fin octobre- consacré à l’opportunité d’inscrire la mention d’origine des viandes sur l’étiquetage des plats préparés. Autre chantier européen, la mention d’origine des viandes fraîches, dont l’étiquetage obligatoire sera bientôt étendu à d’autres espèces que le bœuf (porc, volaille, etc.). Lors d’une rencontre début septembre avec des parlementaires français, le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, Tonio Borg, a indiqué qu’un projet de règlement la rendrait obligatoire à partir de décembre 2014, mais que les Etats membres pourraient s’y mettre dès fin 2013, indique la députée Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées, radicale de gauche) sur son blog.



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