VHU: un plan d’actions imposé aux producteurs automobiles

Le 03 janvier 2017 par Stéphanie Senet
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L'outre-mer regroupe un stock historique compris entre 46.500 et 64.500 véhicules abandonnés
L'outre-mer regroupe un stock historique compris entre 46.500 et 64.500 véhicules abandonnés
Crédit: Nicolas Derné MNHN

La collecte et le traitement des véhicules hors d’usage (VHU) pourraient progresser, en particulier en Outre-mer, selon un projet de décret mis en consultation jusqu’au 22 janvier 2017 sur le site du ministère de l’environnement.

 

Si ce texte s’inspire des conclusions du rapport remis en juillet 2015 par le député de la Martinique Serge Letchimy, il ne va pas jusqu’au bout de la réforme en ne prévoyant aucun dispositif de financement pour assurer une bonne gestion des VHU. Il se contente en effet d’imposer aux producteurs automobiles, au titre de leur responsabilité élargie du producteur, de mettre en œuvre «un plan d’action», sans verser aucune contribution.

 

Un plan d’action sans garantie

Ce plan doit comprendre «les actions et les soutiens nécessaires à la collecte et au traitement de ces véhicules», ainsi qu’à «la réalisation de campagnes de communication auprès des détenteurs» pour éviter qu’un stock de VHU abandonnés ne se reconstitue à l’avenir. Son contenu et ses modalités seront précisément ultérieurement, dans le cadre d’un arrêté des ministres de l’environnement, de l’industrie et de l’Outre-mer.

 

Des dizaines de milliers d’épaves

Par ailleurs, ces obligations sont réparties au prorata de la moyenne de leurs parts de marché respectives de ventes de véhicules neufs dans les régions d’Outre-mer enregistrées au cours des 5 dernières années.

Entre 46.500 et 64.500 véhicules hors d’usage ont été abandonnés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et La Réunion, selon le rapport Letchimy.

Enfin, le texte précise que les VHU restent des déchets’ au sens de l’art. L 541-1-1 du Code de l’environnement. Si ce projet est validé, il doit entrer en vigueur le 1er avril 2017.



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