VHU: «la mise en œuvre de la directive devrait être améliorée»

Le 22 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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En 2006, 19 Etats membres ont atteint l’objectif de réutilisation/recyclage de 80% des véhicules hors d’usages (VHU) imposé par la directive relative à ces déchets (1). 13 Etats membres ont atteint l’objectif de 85% de réutilisation/valorisation, indique la Commission européenne dans un rapport du 20 novembre dernier adressé aux institutions européennes (Conseil, Parlement, Comité économique et social européen, Comité des régions) sur la mise en œuvre de cette directive pour la période 2005-2008.

Elle «devrait encore être améliorée», relève l’exécutif européen dans ce rapport. Cinq Etats membres n’ont pas fourni d’informations sur sa transposition dans leur droit national.

Selon la Commission, l’export d’«un certain nombre» de VHU vers l’Afrique ou le Moyen-Orient a un effet sur la quantité de ces déchets générée et traitée dans les États membres. Une question que Bruxelles veut approfondir avec les experts des Etats membres. L’Allemagne constate un tel phénomène du fait de l’exportation de son gisement vers la Pologne, la Roumanie, la République tchèque et la Lituanie.

Autre information intéressante relevée par la Commission: le fait qu’il semble difficile d’intégrer plus de 40% de métal recyclé dans les véhicules, selon la France. Quant aux plastiques, leur recyclage «est resté à un niveau moins élevé que celui des métaux et les constructeurs recherchent un équilibre entre l’utilisation de plastiques conventionnels recyclés et les nouveaux plastiques légers».

La mise en œuvre de la directive n’est pas toujours correctement achevée: en 2009, neuf procédures pour non-conformité et six procédures pour absence de notification étaient toujours en cours.

(1) Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 septembre 2000, relative aux véhicules hors d'usage


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