VHU et DEEE : adaptation du droit français à la directive 2003/53/CE

Le lundi 07 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 comporte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et des déchets d'équipements...

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