VHU: 1er dossiers de demande d'agrément

Le 30 septembre 2005 par Claire Avignon
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Dans un communiqué de presse, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a annoncé que la branche des recycleurs (ex-démolisseurs) de l'automobile vient de déposer en préfecture plus de 6 dossiers de demande d'agrément prévu par le décret du 1er août 2003 relatif à l'élimination des véhicules hors d'usage (VHU). Il s'agit de la première vague de demande qui doit permettre aux démolisseurs d'obtenir le récépissé de prise en charge pour justifier la destruction d'un véhicule avant le 24 mai 2006. Le dossier de demande d'agrément comprend notamment l'engagement du demandeur de respecter les obligations des cahiers des charges et les moyens mis en oeuvre à cette fin, les références de l'arrêté préfectoral d'autorisation et une attestation de conformité, établie par un organisme tiers, de l'installation aux dispositions de cet arrêté et aux autres exigences spécifiées par l'arrêté, et enfin, des justificatifs des capacités techniques d'exploiter l'installation. Le CNPA espère qu'au moins 200 recycleurs seront agréés avant le 24 mai 2006.


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