Vers une taxe sur les produits fortement générateurs de déchets

Le 17 mars 2008 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Limiter le nombre de produits fortement générateurs de déchets en les taxant. Si l'objectif signé ministère de l'Environnement a rallié l'accord de toutes les parties, le débat sera rude pour définir la liste des produits concernés.

«Pique-nique». C'est le nom de la taxe entrée en vigueur le 1er juillet 2007 en Belgique sur les sacs en plastique, vaisselle jetable et feuilles fraîcheur (plastique et aluminium). En France, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad) s'en est inspiré pour proposer, lors d'une des dernières réunions du comité opérationnel du Grenelle sur les déchets, une taxe sur les produits fortement générateurs de déchets.

S'il était adopté, ce projet constituerait la mise en place concrète d'un deuxième engagement du Grenelle. «Il s'agit de taxer les produits jetables –briquets, rasoirs, mouchoirs, lingettes–voire les films plastique et aluminium, à hauteur de 20% du prix du produit», détaille Florence Couraud, directrice du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid). Le Medef et la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) ont progressivement accepté ce projet.

Mais quels produits qualifier de «fortement générateur de déchets», terme qui peut regrouper un nombre d'objets important? «Pour chaque produit concerné, il faut une alternative possible avec la même fonctionnalité et un impact environnemental et sanitaire égal, sinon moindre», réclame Michel Quatrevalet, président du groupe déchets du Medef. Il faut également tenir compte du cycle de vie des produits et ne pas regarder simplement la fin de vie du produit. Les discussions vont porter principalement sur l'application de ces critères. Quant au projet de liste soumise, il concerne aussi «les produits jetables ou semi-jetables. Sont-ils forcément fortement générateurs de déchets?»

Vincent Le Blan, délégué général de la Fnade, s'interroge «sur la taxation de certains produits, comme les mouchoirs en papier, ou le scotch. Faut-il revenir au mouchoir en tissu, foyer bactériologique, ou à la ficelle?»

Deux autres problèmes restent à résoudre. Tout d'abord, à qui ou à quoi réaffecter cette taxe: à l'éco-conception, aux industries concernées, aux collectivités, à l'Etat? Ensuite, «faut-il mettre en place cette taxe progressivement ou faire le grand bond en avant?», s'interroge Vincent Le Blan. Toutes les parties optent pour la seconde solution, «à condition que les industriels soient prévenus deux ans à l'avance, ainsi que les consommateurs. Il faut bien vérifier que l'on ne détruise pas de branches industrielles».

Ce «grand bond en avant» est la condition sine qua non de la réussite du projet. «Enfin, on s'attaque vraiment à la source du problème, ce qui va forcément induire des modifications au niveau de la production», juge la directrice du Cniid. Avec une taxe mise en place progressivement, toutes les parties craignent que producteurs et consommateurs s'habituent à la chèreté d'un produit, et donc ne changent pas leurs habitudes. 

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a été chargée de dresser une première liste, qui pourrait être incluse dans le projet de loi de finances de 2009.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus