Vers une taxe carbone aux frontières de l'UE ?

Le 01 mars 2011 par Sonja van Renssen
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Un mécanisme d’ajustement fiscal aux frontières de l’Union européenne sera essentiel pour certains secteurs comme le ciment si l’UE veut réellement décarboniser son économie. Telle est la principale conclusion de l’audition organisée le 28 février par le Parlement européen sur les moyens de réduire les rejets carbonés européens. Un tel mécanisme de taxe carbone aux frontières exigerait des importateurs qu’ils payent pour les émissions de carbone issues de la fabrication de leurs produits non-européens car ils ne sont pas soumis aux contraintes sur le carbone des entreprises européennes.

 

Les industries énergivores, comme le ciment et l’acier, recevront des quotas de CO2 gratuits dans le cadre du marché du carbone européen (ETS en jargon communautaire) à partir de 2013, pour empêcher les «fuites de carbone», c’est-à-dire la délocalisation de ces industries dans des pays à moindre contrainte carbone.

 

« Si nous maintenons la politique actuelle sur le ciment, nous allons assister à des fuites de carbone significatives, des bénéfices faciles substantiels et un débat assez confus qui ne fera pas du bien à l’ETS», a averti Michael Grubb, PDG du réseau de recherche britannique Climate Strategies.  

 

Il a défendu fermement l’imposition d’une taxe d’ajustement aux frontières sur les importations de ciment. Faute de quoi, les cimentiers seront encouragés à vendre leurs quotas gratuits sur le marché européen et à importer du ciment. D’après M. Grubb, cette industrie n’aurait aucun intérêt à innover et pourrait ainsi empocher 20 milliards d’euros de bénéfices indus entre 2013 et 2020.

 

Paris a longtemps soutenu l’idée d’un mécanisme d’ajustement aux frontières, avec un soutien fluctuant de Berlin, mais la Commission européenne n’y a jamais donné véritablement suite.

 

Si les quotas gratuits semblent une bonne solution temporaire pour l’acier, un secteur beaucoup plus complexe que le ciment, toutes les industries devraient un jour payer le coût total de leurs émissions de carbone, pour M. Grubb. Seule une contrainte financière permettra, en effet, d’inciter les industriels à développer ou déployer les innovations nécessaires à la division par des émissions par quatre: l’objectif final poursuivi par la Commission d’ici 2050.

 

L’audition parlementaire de ce lundi avait en ligne de mire la feuille de route sur la décarbonisation pour 2050, dont la publication officielle est attendue le 9 mars. La Commissaire aux affaires climatiques Connie Hedegaard a déclaré aux eurodéputés présents que sa feuille de route énumérait les conditions pour une réduction de 80% des émissions domestiques européennes de gaz à effet de serre d’ici 2050.

 

Cet outil est un exercice de modélisation, pas de fixation d’objectifs, a-t-elle précisé, bien qu’il implique que l’UE puisse réduire ses émissions de 25% plutôt que de 20% d’ici 2020 si l’objectif de 20% d’efficacité énergétique est atteint cette année-là. Si c’est le cas, il faudra un plafond plus strict d’émission de carbone dans l’ETS, afin de maintenir un prix du carbone robuste.

 

Pour Guy Turner, Directeur de la recherche sur les marchés du carbone à Bloomberg New Energy Finance (Londres), les autorités politiques doivent maintenant décider l’usage de l’ETS: un moteur pour l’innovation en fixant la barre du prix du carbone le plus haut possible, une source de revenus produits par les enchères de quotas.

 

Sans surprise, les industries énergivores représentées par Axel Eggert, de l’association Eurofer, ont avancé que la Commission européenne avait systématiquement minoré les fuites de carbone, le futur prix du carbone, le niveau des chiffres de référence pour donner gratuitement des quotas, le niveau élevé des prix de l’électricité et l’impact de la législation sur les renouvelables.

 

A l’exception des entreprises membres du lobby EU Corporate Leaders Group on Climate Change, qui affirment que les mesures contre les changements climatiques sont favorables à la croissance, les industries grosses consommatrices d’énergie sont loin de soutenir un passage à un objectif de 30% de réduction d’émission de carbone pour 2020. M . Grubb devra encore mouiller sa chemise pour convaincre que c’est une occasion à ne pas rater pour éviter les fuites de carbone.

 



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