Vers une taxation des indemnités d’accidents du travail?

Le 24 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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Annoncé hier 23 septembre par Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, dans une interview accordée au journal Les Echos, le projet gouvernemental de fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail, actuellement exonérées, est dénoncé par la Fnath, l’association des accidentés de la vie, et par l’opposition.

L’imposition dès 2010 de ces indemnités –hormis celles à long terme- aurait été actée par le groupe UMP et avec l'assentiment de Bercy et de l’Elysée. Elle rapporterait 150 millions d’euros par an à l’Etat. «Il est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail» a justifié Eric Woerth, ministre du budget, selon l’AFP.

Dans un communiqué du 23 septembre, la Fnath dénonce le «manque de courage», de «morale», et le «cynisme» du gouvernement, «alors qu’il refuse de réclamer aux employeurs le milliard € annuel dû à l’assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles», «qu’il refuse de réformer un dispositif d’indemnisation insuffisant et limité» et que «la taxation des ‘vraies’ niches fiscales ne font l’objet que de mesurettes».

Le Parti socialiste (PS) a également dénoncé cette mesure «indécente». «Aux traumatismes liés à l'accident, à la diminution des revenus (les accidentés sont indemnisés à 80% du salaire journalier de base), s'ajoute maintenant l'imposition», dénonce le PS, selon l’AFP.


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