Vers une remise en cause de la loi Littoral?

Le 28 août 2006 par Claire Avignon
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annecy
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La loi Littoral qui fête ses 20 ans cette année déchaîne toujours autant les passions. Si le gouvernement assure rester extrêmement réticent à la modifier, certains élus et associations estiment qu’elle est menacée. Exemple avec une polémique lancée à Annecy.

Affaire politique ou environnementale? En tout cas, la parution d'un décret, le 5 août dernier, fait beaucoup parler de lui, au plan local comme au plan national. Pour les uns, il remet en cause la loi Littoral et menace la protection de l'environnement, pour les autres, il permet seulement de répondre à une incertitude créée par la loi Montagne. La polémique a été lancée par Bernard Bosson, maire UDF d'Annecy, et auto-déclaré défenseur de l'environnement. Il s'oppose ici aux élus UMP ainsi qu'à l'Etat -«c'est la même chose puisque l'UMP est aux affaires», estime-t-on dans l'entourage du maire-, accusés de vouloir bétonner les communes du lac d'Annecy.

Le décret (1) ne concerne que quelques zones très précises de l'Hexagone: les lacs de montagne d'une superficie de plus de 1.000 hectares (ils sont une dizaine au total). Il s'agit d'un texte d'application d'un amendement gouvernemental voté en 2005 dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux. «L'amendement a entraîné un renversement de perspective, explique Benoist Busson, avocat pour France nature environnement (FNE). Auparavant, la loi Littoral s'appliquait pour tous les lacs de plus de 1.000 hectares. Désormais, on n'appliquera cette loi que dans les zones où un décret le prévoit.» Si la bande des 100 mètres est préservée, elle n'est pas vraiment l'enjeu selon Benoist Busson: «Les élus ne sont pas assez fous pour construire dans les 100 premiers mètres. Mais au-delà, il existe encore des zones de co-visibilité (2) très prisées et où l'extension de l'urbanisme est limitée.»

Mais pour Pierre Hérisson, maire UMP de Sévrier, (une des communes du lac d'Annecy) et sénateur, «on est en pleine manipulation politique», liée aux bisbilles entre UDF et UMP et aux prochaines élections municipales. Et de rappeler qu'à l'époque du vote de la loi sur les territoires ruraux, tous les parlementaires se sont prononcés en faveur de l'amendement. «Dire que l'on détruit la loi Littoral est absolument faux, s'emporte-t-il. Le but de la manoeuvre est d'obtenir une logique entre la loi Montagne et la loi Littoral.» Car l'application des deux lois à la fois peut mener à des absurdités.

Pourtant, le résultat est là: certaines zones habituellement protégées pourront ne plus l'être. «On a abrogé de fait la loi Littoral», analyse Benoist Busson.

Des garde-fous ont toutefois été instaurés par le décret dénoncé par le maire d'Annecy: la délimitation des zones protégées par la loi Littoral se fera après enquête publique, et après consultation du Conseil d'Etat. C'est ensuite seulement qu'un décret pour chaque lac sera publié. Ce qui, pour les défenseurs du nouveau dispositif, est une garantie que le lac d'Annecy ne deviendra pas une nouvelle Côte d'azur sur-bétonnée.

«Certaines propositions avaient prévu que seuls les documents d'urbanisme puissent modifier les secteurs où s'applique la loi Littoral, mais cela n'a pas été retenu par le gouvernement, indique Philippe Baffert, chef du bureau de la législation au ministère chargé de l'équipement. Et contrairement à ce qui est dit, les maires ne vont pas pouvoir se débarrasser arbitrairement de la loi Littoral.» Le décret du 1er août prévoit en effet qu'il y ait une «initiative concordante des communes riveraines du lac», donc unanimité. Sauf si le préfet prend l'initiative de délimiter lui-même les zones dépendant de la loi Littoral.

Malgré tout, Bernard Bosson assure vouloir aller au Conseil d'Etat et même à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour défendre son point de vue. Benoist Busson reste sceptique quant aux possibilités de recours, les procédures ayant été adoptées de manière tout à fait légale. Et d'ajouter, amèrement: «D'ici un an, je suis à peu près sûr qu'un nouvel amendement s'opposant à la loi Littoral va se présenter.»



(1) Décret n°2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 154-1 du Code de l'urbanisme.

(2) Les zones de co-visibilité sont les zones où l'on peut observer le lac du terrain prisé et où l'on voit ce même terrain lorsqu'on est sur le lac.





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