Vers une réforme du marché du carbone

Le 19 avril 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le marché européen du carbone a souvent fait la Une de la presse internationale. Une notoriété qui ne doit rien à son importance financière. La moyenne annuelle des échanges européens de carbone équivalent à une journée de trading sur les marchés pétroliers de la planète. Pour autant, ce marché est très singulier. Il traite d’une commodité environnementale (un gaz à effet de serre) et énergétique (le CO2 est l’un des déterminants du prix de l’électricité en Europe). Il a aussi été le théâtre d’événements dont se passeraient bien des acteurs de marché: effondrement des prix en avril 2006, colossale fraude à la TVA (plus de 5 milliards d’euros!) en 2009, piratage informatique des registres nationaux de quotas en février dernier. Sans oublier la revente, il y a quelques jours, de crédits internationaux invendables.
 
Bref, il y a urgence à réformer le marché européen du carbone. Ce que prévoit d’ailleurs ladirective ETS II du 23 avril 2009. Issu du paquet Energie climat, ce texte enjoint à la Commission européenne de présenter, avant le 31 décembre 2010, un nouvel encadrement du marché du CO2. Les discussions entre les 27 vont bon train. Mais c’est Paris qui a dégainé le premier. Lundi 19 avril, la Commission Prada a rendu, avec plusieurs semaines d’avance, son rapport à Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
 
Sobrement intitulé «La régulation des marchés du CO2» , l’opus de Michel Prada (Inspection des Finances), de Jean-Jacques Barbéris (Direction générale du trésor) et d’Aurélien Tignol (Direction générale de l’énergie et du climat) n’est pas révolutionnaire. En 228 pages, il rappelle, avec force détails, l’histoire du système communautaire d’échanges de quotas d’émission et explique ses ratages. En conclusion, il fournit quelques recommandations, pleines de bon sens: stabilisation du cadre réglementaire européen, harmonisation juridique du statut des quotas de CO2, meilleur encadrement des participants au marché par l’instauration d’un agrément européen, renforcement des critères d’accès aux registres nationaux, mise en place d’un cadre unique de prévention des abus de marché, définition des informations privilégiées et sensibles, amélioration de l’information des acteurs du marché et des régulateurs, mise en place d’une architecture de supervision intégrée.
 
Toutes ses préconisations seront, bien sûr, débattues. Mais comme le souligne un acteur avisé du marché carboné, «elles serviront de socle aux discussions européennes». La direction générale de l’énergie européenne ayant annoncé une proposition législative sur la régulation des marchés de l’électricité et du gaz pour le troisième trimestre 2010, il y a fort à parier que les juristes bruxellois s’inspireront du rapport français. C’est du moins l’un des objectifs visés par Paris. Collatéral du premier, l’autre but est de créer, à Paris, les conditions techniques favorables à l’émergence d’un hub européen de la finance carbone
 
Téléchargez le rapport Prada



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