Vers une réforme de la fiscalité sur les déchets?

Le 15 février 2006 par Ludivine Hamy
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Le 31 janvier, le sénateur Jean-Louis Masson (Indépendant) a déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à permettre aux communes et à leurs groupements à fiscalité propre d'instaurer un abattement d’un tiers sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) au profit des personnes vivant seules, handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus. L'article 1522 du Code général des impôts serait ainsi modifié. Cette proposition de loi est issue d’un double constat: d’une part, la fiscalité sur les ordures ménagères a connu une forte hausse ces dernières années, au détriment des personnes les plus pauvres, d’autre part, le système fiscal revêt aujourd’hui un caractère très inégalitaire et injuste. C’est le cas, notamment, de la Teom qui ne prend en compte que la valeur locative du logement et non l'importance du service rendu, en fonction du nombre de personnes par foyer.


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