Vers une refonte de la règlementation sur les niveaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments : avis du Cese

Le 17 avril 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 09/04/2014 Helene Raoult

Substances indésirables > Contaminants
 
Dans un avis publié au JOUE du 6 mars 2014, le Comité économique et social européen (Cese) se prononce favorablement sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. Le Cese considère que cette proposition est satisfaisante et n’a pas émis de commentaire particulier. 
Pour mémoire, la Commission européenne a présenté cette proposition de règlement pour avis au Cese le 7 août 2013. 
 
Ce texte propose une refonte de la règlementation existante sur les niveaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments, en vue de la clarifier et l'adapter, notamment sur la base de l'expérience acquise lors des accidents nucléaires de Tchernobyl et Fukushima.
 
La Commission doit maintenant  soumettre sa proposition de texte au Conseil de l'Union européenne.
Pour rappel les dispositions existantes fixant les niveaux maximaux sont les règlements suivants : 
- le règlement (Euratom) n° 3954/87 du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique ;
- le règlement (Euratom) n° 944/89 du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique ;
- le règlement (Euratom) n° 770/90 du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’ urgence radiologique.
 
Sources : Avis du Comité économique et social européen sur le "Projet de proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique" — Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom COM(2013) 576 PROJET, JOUE C 67 du 6 mars 2014
 
 
 
 
 


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