Vers une prolongation de la 2e période des C2E?

Le 23 avril 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les grands obligés n'ont plus de raison de financer des opérations de rénovation des bâtiment avant la prochaine période des CEE.
Les grands obligés n'ont plus de raison de financer des opérations de rénovation des bâtiment avant la prochaine période des CEE.

A huit mois de l’expiration de sa seconde période d’engagement, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) risque la panne.

Les grands «obligés», estime l’Ademe, auraient déjà rempli leurs objectifs. Ils n’ont plus le moindre intérêt à financer de nouvelles opérations d’économie d’énergie.

Par ailleurs, la concertation portant sur les nouvelles modalités du dispositif (lesquelles doivent prendre en compte la récente directive européenne sur l’efficacité énergétique) et l’objectif de la future troisième période d’engagement (2014-2016) n’est pas achevée. L’Ademe pousse toujours pour un objectif de 900 TWh cumac, mais le gouvernement serait plus enclin à toper sur 600 TWh cumac, contre 345 TWh cumac pour la période qui s’achève.

Enfin, la cour des comptes n’aura pas achevé son audit du système dans les temps initialement impartis. Michèle Pappalardo (ex-présidente de l’Ademe) ne devrait pas rendre sa copie avant le mois d’octobre. Cette étude lui avait été commandée, mi–février, par le ministère de l’écologie après que les dirigeants d’EDF et de GDF Suez aient publiquement dénoncé la cherté et l’inefficacité du dispositif [JDLE]. Elle était attendue pour la fin du premier semestre.

Tout comme le rapport que CDC Climat doit rendre sur « les outils de financement pérennes » de la rénovation  du bâtiment [JDLE].

Finalement, «il n’y a aucune chance pour que la troisième période débute le premier janvier prochain», résume Viriginie Schwartz, directrice générale déléguée de l’Ademe.

Raison pour laquelle, le gouvernement pourrait prolonger d’une année la période d’engagement en cours, sans pour autant relever le niveau d’objectif.



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