Vers une PAC plus verte et plus équitable

Le 18 novembre 2010 par Célia Fontaine
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10 milliards d’euros sont versés chaque année aux agriculteurs français.
10 milliards d’euros sont versés chaque année aux agriculteurs français.

La Politique agricole commune (PAC) se réforme. Dans une communication publiée aujourd’hui 18 novembre, la Commission européenne souhaite une PAC «plus écologique, plus équitable, plus efficiente et plus efficace». Plus qu’un programme, c’est un défi que va devoir relever l’Union européenne.

Intitulée «La politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir», la communication de Bruxelles fait suite au débat public et à la conférence sur l'avenir de la PAC qui se sont tenus cet été (dans le JDLE du 9 juillet et dans le JDLE du 11 octobre).

«L'agriculture européenne se doit d'être compétitive du point de vue tant économique qu'environnemental», a indiqué Dacian Ciolo, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. « La réforme ne concerne pas uniquement les agriculteurs, mais tous les citoyens de l'UE, en leur qualité de consommateurs et de contribuables », a-t-il ajouté.

Créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, la PAC commençait à être de plus en plus fortement critiquée par les citoyens : pas claire, pas équitable, et ne prenant pas assez en compte l’environnement. La réforme proposée semble tenir compte de ces mécontentements et propose plusieurs options.

Certains pays, comme la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas défendaient un changement radical, qui aurait mis un terme aux aides et supprimé la plupart des mesures d'intervention sur les marchés. A contrario, la France, un des premiers bénéficiaires de la PAC, a défendu sa « vache à lait ». La voie choisie par la Commission est une solution intermédiaire mettant en place un régime d'aides plus équilibrées, plus ciblées et plus durables.

Le document décrit trois axes pour la réforme à venir. Le premier concerne la production alimentaire. Dans un contexte où la demande mondiale s’intensifie[1], l’Europe devra veiller à fournir des denrées alimentaires « saines et en suffisance ».

Le deuxième objectif porte sur la gestion durable des ressources naturelles et l'action en faveur du climat. « La gestion active des ressources naturelles par l'agriculture constitue un élément essentiel de la politique de préservation du paysage rural, de lutte contre la perte de biodiversité, d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements », précise la communication. La Commission souhaite que la nouvelle PAC garantisse la mise en œuvre de pratiques de production durables et améliore la fourniture de « biens publics environnementaux », car un grand nombre des avantages collectifs générés par l'agriculture ne sont pas rémunérés par le fonctionnement normal des marchés.

France nature environnement (FNE) salue cette orientation. « La préservation des ressources naturelles n’est pas un luxe, c’est une condition nécessaire à la production alimentaire sur le long terme. Comment imaginer produire demain des aliments sans pollinisateurs, sur des sols appauvris en humus, avec des rivières asséchées ? », indique Marie-Catherine Schulz, chargée de mission agriculture à FNE dans un communiqué du 17 novembre.

Pour aller plus loin, FNE propose que les aides européennes reposent désormais sur un contrat entre l’agriculteur et la société. Pour toucher les aides, l’agriculteur devrait s’engager à diversifier ses productions (minimum 4 cultures par exploitation agricole), à réserver 5 % de son exploitation à la biodiversité (haies, bosquets, mares…) et à réduire l’utilisation d’intrants (engrais, pesticides, carburants…).

La fédération d’associations propose également que des aides supplémentaires soient versées aux agriculteurs qui vont plus loin, en apportant un « plus » à l’environnement, notamment l’agriculture biologique et « l’agriculture de haute valeur environnementale » issue du Grenelle.

Pour la Commission, les agriculteurs sont souvent « contraints de faire passer les considérations environnementales avant toute considération économique, sans toutefois pouvoir répercuter ces coûts sur le marché ». C’est pourquoi la réforme devra rééquilibrer cette situation.

Enfin le dernier volet vise le maintien d'un équilibre territorial et de la diversité des zones rurales. « L'agriculture demeure l'un des principaux moteurs économiques et sociaux et un élément déterminant du dynamisme en milieu rural ». Là encore, la Commission en profite pour souligner l’aspect environnemental : « Une forte diminution de la production locale aurait aussi une incidence positive sur les gaz à effet de serre (GES) et sur les paysages caractéristiques locaux », précise le texte.

En ce qui concerne les paiements directs, la communication met l'accent sur la nécessité de redistribuer, de réaménager et de mieux cibler le soutien[2], en le fondant sur des critères « objectifs, équitables et facilement compréhensibles pour les contribuables ». En effet, actuellement les agriculteurs européens reçoivent des subventions sur des critères de production historiques et parfois inéquitables. Les agriculteurs touchent en moyenne 271 euros d'aides par hectare. Cette moyenne se situe autour de 300 €/ha pour les agriculteurs français.

Les nouveaux critères devront être tant économiques (la fonction des paiements directs étant de garantir un «soutien au revenu») qu'environnementaux (les agriculteurs fournissant des biens d'intérêt général).

La Commission précise que le soutien devra être davantage orienté vers les agriculteurs actifs et que les fonds devraient être répartis de manière plus équitable, avec toutefois une période de transition pour éviter une « rupture brutale ».

À l'issue des débats sur la question, la Commission présentera au milieu de l’année 2011 des propositions législatives formelles.



[1] selon la FAO, la demande mondiale en denrées alimentaires devrait augmenter de 70 % d'ici à 2050

[2] Les subsides de la PAC ont représenté 59,8 milliards d'euros en 2009 soit environ 40 % du budget européen



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