Vers une nouvelle règlementation relative aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux

Le 18 septembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/09/2014 par Anne Rambaud


Animaux et alimentation animale > Médicaments vétérinaires et vaccination
 
Dans un communiqué du 10 septembre 2014, la Commission européenne annonce l'adoption de deux propositions de règlements relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux afin d’améliorer la santé et le bien-être des animaux, de lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans l’Union européenne (UE) et d'encourager l’innovation. 
La proposition de texte sur les médicaments vétérinaires vise notamment à accroître la disponibilité de médicaments pour le traitement et la prévention des maladies chez les animaux dans l’UE.
Cet règlement simplifierait les règles relatives à la commercialisation de médicaments vétérinaires. En effet, il faciliterait la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et la surveillance des effets secondaires (pharmacovigilance).
Ce texte pourrait notamment bénéficier aux espèces dites "mineures" (abeilles, caprins, dindes, chevaux...) pour lesquelles il n'existe actuellement pas de médicaments.
 
De plus, afin de lutter contre la résistance aux antimicrobiens et l’antibiorésistance chez l’homme et l’animal, ce texte introduirait la possibilité de limiter l’autorisation et l’utilisation chez les animaux de certaines substances antimicrobiennes réservées au traitement d'infections humaines.
 
Quant à la proposition de modernisation de la législation relative aux aliments médicamenteux, elle vise à étendre le champ d'application de cette législation aux aliments pour animaux de compagnie. L'objectif est ainsi de combiner un haut niveau de qualité et de sécurité des produits dans l’UE, et de meilleurs traitements pour les animaux malades.
 
Ce second texte abrogerait et remplacerait les dispositions dépassées de la directive 90/167/CEE du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté. Son objectif est d'harmoniser les normes de production et la commercialisation des aliments médicamenteux pour animaux dans l’UE à un niveau de sécurité approprié, tout en tenant compte des progrès techniques et scientifiques dans ce domaine.
 
Les règles proposées devraient permettre de s'assurer que les aliments médicamenteux pour animaux puissent être fabriqués uniquement à partir de médicaments vétérinaires spécifiquement autorisés et par des fabricants agréés. De plus, des mesures telles que l’interdiction d'utiliser des aliments médicamenteux à titre préventif ou comme facteurs de croissance devraient permettre de lutter contre la résistance aux antimicrobiens. En outre, ce texte fixerait des limites maximales de résidus (LMR) de médicaments vétérinaires dans les aliments pour animaux ordinaires afin d'éviter le développement de la résistance aux antimicrobiens.
 
Enfin, le règlement proposé serait applicable également aux aliments médicamenteux pour animaux de compagnie, afin que ces derniers, notamment ceux atteints d’une maladie chronique, puissent être traités plus facilement à l'aide d'aliments médicamenteux novateurs.
 
Ces deux propositions seront examinées par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
 
Pour information, l'article L5141-2 du Code de la santé publique définit l'aliment médicamenteux comme "tout médicament vétérinaire constitué à partir d'un mélange d'aliment et de prémélange médicamenteux, présenté pour être administré aux animaux sans transformation dans un but thérapeutique, préventif ou curatif, au sens de l'alinéa premier de l'article L. 5111-1".
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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