Vers une nouvelle réglementation pour les mâchefers

Le 17 août 2011 par Célia Fontaine
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La valorisation des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères (Miom) est actuellement régie par une circulaire qui date de 1994. Un projet d’arrêté ministériel abroge ce texte obsolète et définit de nouvelles règles sur la valorisation des Miom en technique routière. Pour les associations environnementales consultées, le futur texte n’est pas satisfaisant, ni sur le fond, ni sur la forme.

Chaque année, 3 millions de tonnes de déchets sont produites par l’incinération. Sur ce chiffre, 2 Mt de  «mâchefers», les déchets provenant de l’extraction des matières solides en sortie du four, sont utilisées dans les travaux publics et 1 Mt sont stockées en décharge. En tout, les mâchefers représentent environ 1% des déchets du BTP. Ils se présentent sous la forme de granules de couleur grise, mélange de métaux, verre, silice, alumine, calcaire, chaux, imbrûlés et eau.
 
La réglementation distingue trois catégories: ceux qui sont directement valorisables (pour les chantiers de voirie, les parkings par exemple), les mâchefers intermédiaires, qui nécessitent une maturation avant valorisation, et ceux qui ne sont pas valorisables et sont envoyés en installation de stockage de déchets.
 
Deux textes récemment publiés[1] décrivent le sort des résidus de l’incinération qui ne peuvent faire l’objet d’aucune valorisation pour des raisons techniques (dans le JDLE). Il est précisé que ces mâchefers non valorisables seront exonérés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
 
Un troisième arrêté, plus important, devrait voir le jour à la rentrée. Ses dispositions[2] visent à définir les conditions de valorisation en technique routière des Miom. Pour cela, le texte modifie la liste des paramètres et les seuils d’acceptabilité en technique routière, le contrôle de conformité, les règles relatives à la traçabilité et la mise en œuvre des Miom.
 
Le ministère en charge de l’écologie a envoyé son projet de texte à 13 entreprises ou fédérations de professionnels différentes, 4 représentants de collectivités et 2 associations (le Centre national d'information indépendante sur les déchets -Cniid, et France Nature Environnement -FNE).
 
«En matière de mâchefers, on est en train de mettre la charrue avant les bœufs», nous confie Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid. Selon l’association, la nouveauté fiscale introduite sur la possibilité d’exonération de TGAP pousse aujourd'hui à la sortie rapide d’un texte «alors que les conditions nécessaires pour des choix éclairés en matière de protection de l’environnement ne sont pas réunies». Les textes parus en juin et août modifient, en effet, certains seuils avant même que le texte modifiant la circulaire de 1994 ne soit paru. Pour le ministère en charge de l’écologie, ce calendrier découle d’une obligation qui avait été fixée par la loi de finances, il n’avait donc pas d’autre choix que de procéder «à l’envers».
 
En premier lieu, sur la forme, le Cniid estime que le terme «Miom», bien que consacré depuis de nombreuses années, n’est pas approprié d’un point de vue scientifique et technique. Les Miom peuvent être dangereux ou non dangereux, selon la nomenclature et selon leur nature réelle. En effet, outre les ordures ménagères, certains déchets industriels banals (DIB) ou déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) se retrouvent également incinérés pour devenir des mâchefers. S’il est clairement dit dans le projet d’arrêté que les déchets dangereux ne peuvent pas être valorisés, il faudrait donc indiquer clairement dans le titre que seuls les Miom non dangereux sont concernés, et/ou indiquer dans le texte les tests à faire pour vérifier la nature non dangereuse du mâchefer. Il conviendrait donc de changer cette appellation, par exemple par «Mâchefers d’incinération de déchets non dangereux» (MIDND).
 
En outre, le Cniid, tout comme FNE, regrette que le texte qui leur a été soumis à consultation soit d’une portée trop réduite. «Le fait que les conditions de valorisation des mâchefers reste l’objectif essentiel de ce texte pose problème. L’intitulé de l’arrêté devrait faire référence à la gestion des mâchefers ou à leur devenir, mais pas uniquement à leur valorisation.» Rien n’est indiqué sur les autres utilisations possibles des Miom, ou sur leur interdiction éventuelle. FNE s’interroge: quel texte va couvrir les mâchefers qui ne seront pas ainsi valorisés?
 
Le projet d’arrêté précise que «l’exploitant procède à l’étude du comportement à la lixiviation[3] et à l’évaluation de la teneur intrinsèque en éléments polluants, […] pour tout lot d’un même matériau alternatif». Selon les associations, cette formulation laisse penser que les analyses interviendront après l’élaboration du mâchefer. Cela sous-entend donc que le matériau analysé aura un usage routier avant même son analyse (puisque la définition du matériau alternatif mentionne l’usage routier), alors qu’à ce stade, il n’est qu’un matériau potentiel. «Ce serait un recul inacceptable si les premières analyses intervenaient sur des mâchefers déjà élaborés, les analyses en sortie de four n’étant plus imposées», estime Sébastien Lapeyre.
 
Le texte reste flou sur ce point: il faudrait que soit clairement introduite l’obligation d’analyses sur les mâchefers en sortie d’installation d’incinération et non après la phase d’élaboration, comme actuellement mentionné.
 
En ce qui concerne la possibilité d’utiliser des mâchefers sur 6 mètres de hauteur sur des ouvrages routiers recouverts par 30 cm de matériaux naturels, les ONG s’étonnent. «C'est une différence énorme, puisque la circulaire de 1994 limitait la hauteur à 3 m. Cette donnée nouvelle n’a jamais été abordée au Grenelle ni dans le groupe de travail Mâchefers et donc n’a fait l’objet d’aucun débat», souligne FNE. «Il nous apparaît notamment disproportionné, au regard des transferts possibles de polluants, que soit autorisés des stockages temporaires qui pourraient atteindre 1.000 m3 ou que des chantiers de 6 m de mâchefers soient mis en œuvre», renchérit pour sa part le Cniid.
 
De manière générale, il est important que la concentration de polluants soit limitée, et que des tests de pollution à proximité de l'ouvrage réalisé à base de Miom soient systématiques au-delà d'une certaine quantité.


[1] Un décret publié le 30 juin et un arrêté publié le 11 août 2011
[2] qui s’appliquent aux installations relevant des rubriques 2716, 2771 et 2791 de la nomenclature des installations classées
[3] processus au cours duquel l'eau s'infiltre et percole au travers des déchets


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