Vers une nouvelle proposition de règlementation relative aux nouveaux aliments et aliments issus d'animaux clonés

Le 18 mai 2011 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 16/05/2011 par Eglantine de Carpentier

Alimentation particulière > Nouveaux aliments / OGM

Dans un communiqué du 11 mai 2011 le Parlement européen appelle la Commission européenne à présenter d'urgence une nouvelle proposition législative relative aux nouveaux aliments et aliments clonés, tandis que dans un communiqué du même jour, la Présidence hongroise de l'Union Européenne (UE) demande un compromis sur les aliments issus d'aliments clonés.

Dans son communiqué du 11 mai 2011, le Parlement européen déplore que la vente de denrées alimentaires issues d'animaux clonés puisse continuer à être autorisée dans l'UE sans exigence d'étiquetage. Cela reporte selon lui l'opportunité pour les consommateurs de disposer d'informations claires sur ce qu'ils mangent. C'est d'ailleurs l'incapacité de la proposition à garantir ce "droit fondamental" qui a justifié son refus du compromis initial. Le Parlement européen demande donc à la Commission européenne la présentation d'une nouvelle proposition.
 
Parallèlement, la Présidence hongroise s'est exprimée lors du débat en séance plénière au Parlement européen du 10 mai 2011, afin de faire connaître la position du Conseil. La Présidence hongroise précise ainsi qu'elle soutient le projet sur lequel la Commission oeuvre actuellement. Elle soutient notamment les conceptions de la Commission qui prévoient que la règlementation en matière de clonage fasse l'objet d'un texte distinct. Elle précise enfin qu' "en tant que co-législateurs, le Conseil et le Parlement doivent trouver un accord qui satisfasse les deux institutions ; ce n’est qu’au travers d’efforts conjoints que nous pourrons parvenir à une solution qui réponde aux besoins et aux attentes des citoyens européens".
 
Pour rappel, le projet de règlement concernant les nouveaux aliments prévoyait notamment d'abroger et de remplacer le règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Le Conseil et le Parlement européen ne sont parvenus à un accord que sur un seul point du projet de règlement : la commercialisation des aliments issus d’animaux clonés doit être entièrement interdite. En revanche, le Parlement souhaitait interdire également les aliments issus des animaux mis au monde par des animaux clonés, ce que le Conseil n’a pas accepté. Selon lui, cette interdiction aurait exigé une procédure de suivi et d’étiquetage trop compliquée et onéreuse, et elle aurait de plus entraîné une violation des engagements internationaux de l’Union européenne. C'est pour cette raison que les débats avaient mené à l'échec de la conciliation.
 
Source : 
-Communiqué de presse du Parelement européen, "Le Parlement lance un appel urgent pour réglementer les aliments clonés", 11 mai 2011 ; 
-Communiqué de la Présidence de l'UE, "La présidence demande un compromis sur les aliments issus d’animaux clonés", 11 mai 2011
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus