Vers une nouvelle nomenclature pour les ICPE déchets

Le 12 juillet 2006 par Laure Pollez
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Au ministère en charge de l'environnement, une réflexion est en cours pour une modification de la nomenclature ICPE concernant les installations de déchets. Il s'agit notamment de revoir la distinction entre les rubriques résidus urbains (rubrique 322)/déchets industriels (rubrique 167) (1). Cette distinction semble en effet n'avoir plus beaucoup de sens alors que de nombreuses installations reçoivent des déchets qui proviennent soit d'installations classées, soit des communes. Il s'agit également de résoudre certains manques: aucune rubrique n'est consacrée à la méthanisation (jusqu'ici incluse dans la réglementation sur la combustion (2)), d'autres sont mal adaptées (notamment l'entreposage ou le transit de certains déchets non dangereux).

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