Vers une modification de Reach?

Le 10 mai 2005 par Ludivine Hamy
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belle image qu on ne comprend pas
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Une récente étude révèle que le projet de législation européenne sur les produits chimiques n’aurait que peu d’impact économique sur les 10 nouveaux Etats membres. De son côté, le Parlement devrait prochainement voter sur un rapport suggérant de modifier la proposition de la Commission européenne sur Reach.

L'Institut des études technologiques prospectives (IETP) (1) vient de publier la première version d'un rapport sur l'impact de l'entrée en vigueur du projet Reach chez les 10 nouveaux Etats membres de l'Union européenne. Contrairement à ce que proclament les industriels de la chimie, cette étude conclut que «les grandes entreprises chimiques pourront faire face assez facilement aux exigences de Reach». Elle souligne toutefois que la plupart des PME «pourraient se trouver confrontées à un certain nombre de défis financiers ou organisationnels» au moment de l'entrée en vigueur du texte. Le rapport de l'IETP sera soumis à discussion, afin d'être éventuellement validé, lors d'une réunion spéciale organisée par la présidence luxembourgeoise les 10 et 11 mai.

De son côté, le député allemand Hartmut Nassauer (PPE-DE) a présenté, le 4 mai, un rapport rédigé pour la commission du marché intérieur du Parlement européen sur le projet Reach. Ce rapport propose notamment de mettre davantage l'accent sur l'évaluation des risques sans pour autant exclure le facteur «volume de production». Il suggère également d'alléger la charge financière et administrative pour les PME et, pour ce faire, de ne pas exiger le paiement à l'Agence des produits chimiques de la redevance d'enregistrement pour les substances produites dans des volumes allant de 1 à 100 tonnes/an. Le député propose, en outre, d'exclure du champ d'application de Reach tous les produits et secteurs déjà couverts par des réglementations spécifiques (biocides, transport des produits dangereux, produits pharmaceutiques, cosmétiques, denrées alimentaires et additifs, pesticides, déchets, etc.). Après un passage en juin ou juillet auprès de la commission du marché intérieur du Parlement, puis auprès de la commission environnement, le rapport devrait normalement être adopté par le Parlement en octobre.

(1) Organisme placé sous l'égide du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne




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