Vers une modification de la règlementation applicable au vin ?

Le 17 juillet 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/07/2014 Anne Rambaud

 


Boissons > Boissons alcoolisées
 
Deux propositions de lois relatives au vin et aux produits de la vigne ont été enregistrées à la Présidence du Sénat le 11 juin 2014. Le premier texte vise à améliorer l'information sur la vigne et le vin. Quant au second texte, il tend à reconnaître le vin comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Ces propositions de lois visent à modifier certaines dispositions législatives du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime.
La première proposition de loi, améliorant l'information sur la vigne et le vin, propose d'ajouter une disposition à l'article L 3323-2 du Code de la santé publique. Cette modification autoriserait la propagande ou la publicité en faveur des boissons alcooliques dans les programmes télévisés consacrés à la vigne et au vin.
 
La seconde proposition de loi vise à introduire un nouvel article dans le Code rural et de la pêche maritime. Celui-ci énoncerait que "Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France".
 
Pour rappel, une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques, avait été enregistrée à la présidence du Sénat le 23 décembre 2013. 
 
Sources :
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin, enregistrée au Sénat le 11 juin 2014 ;
Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, enregistrée au Sénat le 11 juin 2014.
 
 
 
 


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