Vers une modification de l'exonération de la TEOM ?

Le mardi 05 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

OUTILS ÉCONOMIQUES

Extrait : Taxes et redevances          Le 30 mars 2011, la proposition de loi n° 3275 tendant à modifier l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée...

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