Vers une meilleure participation du public dans le cadre de certaines procédures relatives à l'eau, la faune et la flore

Le jeudi 18 décembre 2014 à 08h 01 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Faune et flore Le décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 adapte les procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi que celles d'autorisation d'introduction dans le milieu...

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