Vers une hausse rétroactive des tarifs de l’électricité

Le 31 mars 2014 par Stéphanie Senet
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La décision finale du Conseil d'Etat est attendue dans deux à trois semaines
La décision finale du Conseil d'Etat est attendue dans deux à trois semaines

Insuffisante, la hausse de 2% des tarifs d’électricité prononcée en juillet 2012 doit être annulée, a préconisé ce 31 mars le rapporteur général du Conseil d’Etat. Frédéric Aladjdi n’a pas pour autant fixé de montant minimum à garantir.

 

L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) avait formé son recours contre la décision gouvernementale de n’augmenter les tarifs de l’électricité que de 2% entre août 2012 et août 2013, au motif que cette hausse ne couvrait pas les frais de production.

 

Logiquement, le Conseil d’Etat devrait suivre l’avis de son rapporteur général, en annulant cette hausse des tarifs, dans un arrêt attendu dans deux à trois semaines. La juridiction devrait aussi demander aux ministères de l’économie et de l’énergie de prendre un nouvel arrêté tarifaire dans les deux mois.

 

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait déjà préconisé, en juin 2013, un rattrapage de 7,6% censé couvrir les coûts de production de l’opérateur historique. Soit de 40 à 50 euros, en moyenne, par consommateur.

 

Après une hausse contenue, les tarifs de l’électricité ont augmenté de 5% en 2013 et augmenteront d’autant en août 2014. Fabien Choné, président de l’Anode, estime qu’il faudra les rehausser de 5% en 2015 «pour qu’ils ne soient plus maintenus à un niveau artificiellement bas». Selon lui, à peine 8% des foyers ont aujourd’hui délaissé les tarifs réglementés.



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