Vers une harmonisation européenne de la législation sur les contenants alimentaires?

Le 07 octobre 2016 par Marine Jobert
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Les emballages alimentaires bientôt harmonisés?
Les emballages alimentaires bientôt harmonisés?
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Un rapport propose d’harmoniser la réglementation applicable aux matériaux destinés à entrer en contact avec l’alimentation.

Emballages alimentaires, ustensiles de cuisine, vaisselle… Les citoyens européens ne sont pas égaux devant la sûreté des matériaux employés pour fabriquer ces objets en contact quotidien avec la nourriture, sources de contamination. C’est ce qu’ont déploré les eurodéputés réunis en session plénière, qui ont adopté à une très large majorité (559 contre 31 voix) le rapport de leur consœur Christel Schaldemose. «Nous devons faire en sorte que les matériaux qui sont en contact avec les produits alimentaires soient sûrs. La législation actuelle prévoit d’encadrer 17 substances, mais seulement 4 d’entre elles[1] font pour l’instant l’objet d’une harmonisation au niveau européen, a rappelé la socialiste danoise. Les autres sont laissées à l’appréciation des Etats membres.»

Aligner la limite de migration pour tous les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sur celle retenue pour le BPA? C’est ce que demandent les eurodéputés, suite à la décision de la Commission d’introduire une valeur-limite de migration de 0,05 milligramme par kilo pour le BPA pour les emballages et récipients en plastique, ainsi que pour les vernis et les revêtements utilisés dans des récipients métalliques.

BPA règlementé

C’est ainsi que la France interdit le bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires depuis janvier 2013 et que l’Allemagne, la Belgique ou le Danemark ont pris des mesures restrictives vis-à-vis du plus connu des perturbateurs endocriniens. Cette diversité des législations nationales nuit au sacro saint principe communautaire de libre circulation des marchandises et ne résout pas le problème, puisque les produits fabriqués hors du territoire –mais vendus dans le pays- ne sont pas concernés.

Le BPS au pilori

Les eurodéputés mettent l’accent sur les matériaux présentant les risques les plus élevés de migration, à l’instar des flacons contenant des liquides et des aliments à forte teneur en graisse, ainsi que les emballages de denrées alimentaires à longue période de conservation. Ils encouragent les opérateurs économiques «à mettre au point des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui soient sûrs, réutilisables et recyclés». Et d’alerter: la substitution du BPA constitue un cas d’école, puisque sa quinzaine de substituts présentent des risques. «Nous sommes au début d’une histoire extrêmement importante: nous n’avions qu’une substance, réglementée, maintenant nous en avons 15 à la place, non-réglementées. Il faut que tous les bisphénols soient considérés comme des perturbateurs endocriniens potentiels», préconisait René Habert, du Laboratoire de développement des gonades (CEA, Inserm, université Paris VII) lors d’un colloque en janvier 2016. Pour l’heure, les eurodéputés se contentent, eux, de dénoncer la toxicité du bisphénol S.

 

C’est à la demande de la France que l’agence européenne pour les produits chimiques (Echa) a lancé début septembre une procédure de consultation pour placer le BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), c’est-à-dire celles qui peuvent avoir des effets graves et souvent irréversibles sur la santé humaine et l'environnement. La décision de classement appartiendra au comité des Etats membres, après réponse aux observations par l’Etat membre soumissionnaire ou par l'Echa. Les membres de ce comité (une structure de l’Echa) sont désignés par les Etats. Faute d’accord unanime de ce Comité, la Commission européenne pourrait trancher.

 

 



[1] Les plastiques, la céramique, la cellulose régénérée et les matériaux «actifs et intelligents»

 



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