Vers une exploitation des forêts de protection

Le 01 février 2017 par Marine Jobert
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Forer sous les forêts de protection, bientôt possible?
Forer sous les forêts de protection, bientôt possible?

Un derrick au milieu des arbres? Une carrière sous un peuplement centenaire? Un décret pourrait modifier en profondeur le régime de protection dont jouissent quelque 150.000 hectares de forêts à travers le pays.

Mener des fouilles archéologiques et exploiter des ressources minérales en pleine forêt de protection sera bientôt possible. C’est le sens d’un décret mis en consultation par le ministère de l’agriculture jusqu’au 20 février. Il vise à modifier le code forestier pour autoriser des travaux jusqu’ici interdits dans ces zones boisées qui jouissent d’un statut à part. Il y est notamment interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements, afin de garantir ainsi la pérennité de l’état boisé (article L.141-4 du code forestier). Une préoccupation particulièrement aigüe dans des zones soumises à des risques naturels (érosion, cycle de l’eau, glissement de terrain, submersion) ou autour des villes. Autour de Paris, les massifs de Fontainebleau, Rambouillet, Sénart, Fausses-Reposes et Saint-Germain-en-Laye bénéficient ainsi de ce statut. Près de 150.000 ha sont ainsi couverts aujourd’hui par ce statut à travers le pays.

Des derricks en forêt de protection?

Désormais, le préfet pourrait y autoriser, en plus de fouilles archéologiques, «l’exécution de travaux nécessaires à la recherche et l'exploitation souterraine des ressources minérales revêtant un intérêt national ou régional». Que faut-il entendre par «ressources minérales»? Tant les substances de carrières –à condition qu’elles dépendent d’un gisement d'intérêt national ou régional identifié dans les schémas des carrières applicables à la zone considérée- que celles de mines, sans préciser s’il s’agirait de minerais ou d’hydrocarbures. 

Attentes vis-à-vis des forêts périurbaines

Le ministère de l’agriculture n’aborde pas cette éventualité et met en avant la nécessité de créer une base juridique pour traiter certaines situations actuellement rencontrées dans les forêts périurbaines, «objet de nombreuses attentes sociales mais dont le classement en forêt de protection ne peut être prononcé à ce jour, faute de l’existence d’un régime spécial permettant de réaliser des travaux de fouilles archéologiques ou d’extraction de matériau au sein du massif classé». Ainsi du massif de Haye, par exemple, dont le classement serait «actuellement impossible car la forêt couvre également un site archéologique unique», fait valoir le ministère.

 

 

 



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