Vers une certification pour les « biocarburants durables »

Le 10 juin 2010 par Sabine Casalonga
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La Commission européenne a proposé jeudi 10 juin la mise en place de plans volontaires de certification pour les biocarburants afin d’aider les Etats membres à respecter les critères de durabilité, en particulier la protection des forêts, définis par la directive ENR qui prend effet fin 2010.

 

8,6 %. C’est la part que pourraient représenter les biocarburants dans l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables (ENR) dans les transports d’ici 2020, fixé par la directive de 2009 sur les ENR, en raison du faible développement des voitures électriques. Cette estimation a été donnée par Philip Lowe, le directeur général du département de l’énergie à la Commission européenne, dans une interview accordée ce jour à European Voice. En 2008, la part des biocarburants dans les transports était de 3,4% dans l’UE et de 5,7% en France.

 

Or le recours aux agrocarburants est source de vives controverses, les ONG s’inquiétant de leurs impacts négatifs, en particulier en termes de déforestation et de concurrence avec les terres agricoles dans les pays en développement (dans le JDLE).

 

La directive ENR a toutefois défini des critères de durabilité qui s’appliquent à la fois aux biocarburants produits dans l’UE et à ceux qui sont importés. Pour être comptabilisés dans la réalisation de l’objectif européen, les agrocarburants doivent ainsi démontrer, dans un premier temps, un gain de 35 % en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux énergies fossiles, puis de 50 % en 2017, et de 60 % en 2018. Par ailleurs, ils ne doivent pas être issus de la culture de terres qui sont, ou étaient au 1er janvier 2008, des forêts primaires, des zones protégées et des prairies. Leur production à partir de cultures sur des zones humides, tourbières et forêts denses est également proscrite, à moins de la preuve d’un statu quo des réserves carbone des sols exploités. La Commission dit enfin clairement que la conversion d’une forêt en plantation de palmiers à huile serait contraire aux critères de durabilité.

 

Dans sa communication du 10 juin, l’exécutif européen « encourage les pouvoirs publics nationaux, mais aussi les entreprises et les ONG, à mettre en place des systèmes de certification pour les biocarburants ». Pour être reconnus, ces systèmes « volontaires » devront remplir plusieurs critères, en particulier le recours à des auditeurs indépendants pour le contrôle de toute la chaîne de production - de l’exploitation agricole jusqu’au distributeur d’essence ou de diesel.

 

La Commission publie également une décision - à caractère obligatoire - relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone, et donc des gains des biocarburants par rapport aux énergies fossiles. La Commission devrait bientôt publier des exemples de tels calculs. Les opérateurs économiques devront démontrer que leurs biocarburants satisfont aux exigences de la directive ENR, via la certification volontaire ; en fournissant les données ad hoc à l’autorité nationale ; ou dans le cadre d’un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec l’UE.

 

Dans un mémo, la Commission rappelle enfin quelques données sur les biocarburants, dans une probable volonté d’apaiser la polémique sur leur rôle suspecté dans la déforestation et la concurrence avec l’agriculture à visée alimentaire. La réalisation de l'objectif de 10 % nécessiterait entre 2 à 5 millions d'hectares de terres. Mais Bruxelles se veut rassurant : « L'UE dispose d'une quantité suffisante de terres précédemment exploitées à des fins agricoles et désormais en friche (…). De même, dans d'autres régions du monde, il existe des alternatives à la déforestation. En Indonésie, on estime entre 3 et 12 millions d'hectares les superficies déboisées dans le passé et laissées en friche».

 

La Commission rappelle que plus de 95 % de l'huile de palme est destinée à l'alimentation et à l'industrie, notamment les cosmétiques, alors que seulement 1 % est utilisé pour la production de biocarburants dans l’UE (4 ou 5 % des biocarburants dans l'UE en utilisent).

 

Enfin, l’exécutif européen s’inscrit en faux contre l’affirmation selon laquelle les biocarburants ne permettraient pas de réduire les émissions de GES. « Les rapports publiés récemment font apparaître que les biocarburants permettent au contraire de réduire les émissions de GES. La Commission publiera un rapport sur l'utilisation indirecte des terres [l’affectation de terres agricoles existantes à la culture d’agrocarburants, ndlr] avant la fin de l'année, comme le prévoit la directive ENR, sur la base de ces études. » Réclamé par plusieurs ONG européennes (1), ce rapport leur a été refusé par Bruxelles. « Nous suspectons la Commission d’utiliser des méthodes de calcul qui minimiseraient les effets indirects du changement d’affectation des sols », déclare Michel Dubromel, responsable du réseau Transports et mobilité durables de France nature environnement (FNE). Un recours a été déposé le 8 mars devant le tribunal de la Cour de justice de l’UE. La Commission a jusqu’au 4 juillet pour y répondre.

 

Le récent rapport de l’Ademe a également démontré que le bilan carbone des agrocarburants n’était pas toujours positif par rapport aux carburants fossiles, notamment lorsque le changement d’affectation des sols est pris en compte.

 

Les ONG européennes estiment d’ailleurs que cette nouvelle communication de l’UE ne résout pas la question de la substitution des agrocarburants aux cultures vivrières. « Tant que la Commission ne se penchera pas sur la question du changement indirect d’affection des sols, toutes les tentatives visant à qualifier les biocarburants de ‘durables’ seront trompeuses, contreproductives et vouées à l’échec » affirme Nusa Urbancic, de Transport & Environnement.

 

(1)   BirdLife International, ClientEarth, le Bureau européen pour l’environnement (BEE) et Transport & Environnement

 



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