Vers une baisse de la TVA sur les produits «verts»?

Le 23 juillet 2007 par Diana Semaska
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Protéger l'environnement, certes, mais à moindre coût. Selon un communiqué de l'Elysée, le président français Nicolas Sarkozy et le nouveau Premier ministre britannique Gordon Brown se sont accordés le 20 juillet dernier sur la nécessité de baisser le taux de TVA sur tous les produits de consommation dits «propres». Si aucune date précise n'a été fournie, Nicolas Sarkozy a précisé que «les ministres des finances britannique et français se rendront prochainement à la Commission européenne dans les plus brefs délais pour proposer à nos partenaires européens que tous les produits écologiquement propres bénéficient d'une TVA à taux réduit.»

Ce sont les transports automobiles qui ont suscité le plus de réprobation de la part du président français. «Il est anormal qu'une voiture qui pollue coûte moins cher qu'une voiture qui ne pollue pas.» Les transports routiers sont considérés comme l'une des principales sources de pollution de l'environnement en France. Afin d'atteindre l'objectif de 5,75% de biocarburants dans la consommation totale en 2008, la France projette d'installer 500 «pompes vertes» au bioéthanol sur le territoire, de manière à ce que les automobilistes puissent choisir d'approvisionner leur véhicule «flexfuel» en essence ou en bioéthanol. Le prix de ces véhicules reste dissuasif, même si un sondage Ifop du début 2007 a montré que  89% des Français étaient disposés à acheter un véhicule roulant au biocarburant.

L'initiative franco-britannique sur la TVA des produits «propres» offrirait à la France l'occasion de «montrer l'exemple sur un cas concret» au sein de l'Union européenne, a affirmé Nicolas Sarkozy.




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