Vers une agence européenne d’inspection en matière de déchets?

Le 02 février 2010 par Victor Roux-Goeken
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Premier pas vers la création d’une force européenne d’inspection environnementale? Excédée par les manquements des Etats membres en matière de déchets, la Commission européenne veut créer une agence et un organisme européens d’inspection directe des sites en cas d’infraction grave. Coût total: 16 millions d’euros par an. De premières mesures pourraient être prises en 2011.

Décharges non conformes aux normes, quand les infrastructures existent; transfert illégal de déchets dans près de 20% des cas, déversement illégal de déchets… Dans un rapport de la Commission européenne publié lundi 1er février 2010, la gestion européenne des déchets en prend pour son grade. Un rapport similaire avait déjà été publié le 20 novembre dernier, dans lequel l’exécutif européen annonçait étudier la création d’une agence européenne des déchets (1).

Elle est cette fois-ci clairement envisagée, alors que 2,6 milliards de tonnes de déchets sont produits chaque année par l’UE, dont 90 millions de tonnes de déchets dangereux. Les «déficiences dans la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation européenne en matière de déchets [ont] pris de l'ampleur ces dernières années du fait de l'augmentation de la production et des transferts de déchets à la suite de l'élargissement de l'Union» en 2004, note la Commission européenne.

Le réseau européen des fonctionnaires des services administratifs chargés de l'environnement (Impel) aidant, plus de 10.000 inspections portant sur les transports de déchets et plusieurs centaines d'inspections dans des entreprises ont été réalisées dans 22 Etats membres et frontaliers de l’UE depuis 2008. Les inspecteurs ont constaté des transferts illégaux de déchets dans près de 19% des inspection de transports, en hausse de 3 points par rapport à la première phase d’inspection (2005-2008). «Il s'agissait dans la plupart des cas d'exportations illégales de l'UE vers des pays d'Afrique et d'Asie», relève la Commission européenne.

Cette agence d’inspection en matière de déchets pourrait examiner les systèmes de contrôle de l’application de la réglementation européenne des Etats membres. En parallèle, un autre organisme pourrait être chargé des inspections et contrôles directs des sites en cas d’infraction grave. Cette agence serait assistée par un réseau européen d’Etats membres.

L’étude de la Commission est en phase avec une résolution adoptée par le Parlement européen le 20 novembre 2008 réclamant à la Commission d'indiquer les possibilités de constituer une force communautaire d'inspection environnementale (2).

La Commission chiffre à un peu plus de 16 millions d’euros par an le coût d’une telle agence. Elle rappelle qu’une meilleure application de la législation européenne sur les déchets permettrait d’éviter l’émission de 200 millions de tonnes équivalent CO2 par an, soit économiser plus de 2,5 milliards € au cours actuel de la tonne de CO2.

De nouvelles dispositions pourraient être envisagées en 2011, promet la Commission.

(1) Dans le JDLE «Déchets: la Commission appelle les Etats à appliquer la législation»
(2) Dans le JDLE « La Commission européenne propose d'améliorer l'application du droit communautaire de l'environnement»


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