Vers une agence européenne d’inspection en matière de déchets?

Premier pas vers la création d’une force européenne d’inspection environnementale? Excédée par les manquements des Etats membres en matière de déchets, la Commission européenne veut créer une agence et un organisme européens d’inspection directe des sites en cas d’infraction grave. Coût total: 16 millions d’euros par an. De premières mesures pourraient être prises en 2011.

Extrait :Décharges non conformes aux normes, quand les infrastructures existent; transfert illégal de déchets dans près de 20% des cas, déversement illégal de déchets… Dans un rapport de la Commission européenne publié lundi 1er février 2010, la gestion européenne des déchets en prend pour son grade. Un rapport similaire avait déjà été publié le 20 novembre dernier, dans lequel l’exécutif européen annonçait étudier la création d’une agence européenne des déchets (1). Elle est cette fois-ci clairement envisagée, alors que 2,6 milliards de tonnes de déchets sont produits chaque année par l’UE, dont 90 millions de tonnes de déchets dangereux. Les «déficiences dans la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation européenne en matière de déchets [ont] pris de l'ampleur ces dernières années du fait de l'augmentation de la production et...