Vers un verdissement du projet de loi sur l'ESS

Le 14 avril 2014 par Stéphanie Senet
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De nombreuses structures comme Emmaüs favorisent déjà le réemploi et aussi l'économie circulaire
De nombreuses structures comme Emmaüs favorisent déjà le réemploi et aussi l'économie circulaire

Comme le projet de loi sur la consommation, celui dédié à l’économie sociale et solidaire offre des possibilités pour favoriser l’économie circulaire. Cette opportunité a été saisie par plusieurs députés écologistes, dont les amendements seront examinés demain 15 avril par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

 

Déposé par les députés écologistes François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône), Brigitte Allain (Dordogne) et Michèle Bonneton (Isère), le premier amendement vise à élargir le périmètre de l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) aux associations reconnues d’utilité publique. Objectif: permettre à des structures gérant des établissements, et un grand nombre de salariés, d’accéder à des fonds solidaires dont elles sont aujourd’hui exclues alors qu’elles participent activement à la réutilisation et au recyclage. Les parlementaires souhaitent aussi que la notion d’utilité environnementale soit ajoutée à celle d’utilité sociale.

Un amendement vise aussi à accélérer le remploi de matériel d’occasion. L’idée est de privilégier, dans les commandes publiques, le recours à des équipements de seconde main livrés par les structures de l’ESS, et aussi d’inciter les administrations à leur donner en priorité leur matériel usagé.

Autre proposition: intégrer des objectifs de réemploi et de réutilisation dans les cahiers des charges des éco-organismes, comme c’est déjà le cas dans la feuille de route d’Eco-mobilier pour les déchets d’ameublement ménagers.

Le dernier amendement vise à élargir le principe de proximité, en vigueur pour la gestion des déchets, aux activités de prévention, de réemploi et de réutilisation. L’idée est ainsi de favoriser le recours, par les éco-organismes, aux structures de l’ESS les plus proches du lieu de production des déchets.

Adopté par le Sénat en première lecture le 7 novembre dernier, le projet de loi sur l’ESS sera discuté en séance publique, à l’Assemblée, du 28 au 30 avril.



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