Vers un troisième régime pour certaines installations classées

Un projet de loi sur les sites industriels, préparé par les services du ministère chargé de l'environnement, a été remis aux cabinets du ministre Jean-Louis Borloo et de la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet. Son objectif est de créer un troisième régime qui se situerait entre l'autorisation et la déclaration. L'annonce a été faite le 14 février par Laurent Michel, directeur de la prévention des pollutions et des risques, lors d'une conférence sur le bilan 2007 des installations classées (1). Ce projet est étudié depuis plusieurs années par le ministère (2).

Certaines installations soumises à autorisation doivent actuellement se soumettre à des procédures administratives trop lourdes par rapport à leur activité. L'idée du ministère est de simplifier le dossier d'autorisation et de soumettre les entreprises à un diagnostic de conformité réalisé par un organisme tiers. Un colloque organisé en 2006 estimait que 20% des ICPE soumises à autorisation étaient concernées.

Cependant, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré que «l'arbitrage n'avait pas été rendu sur ce dossier». Selon elle, il existe deux possibilités techniques, soit faire du «cas par cas» sur certains secteurs où «il y a lieu d'avoir un régime particulier», soit créer un véritable troisième régime.



(1) Voir l'article du JDLE «Les installations classées un peu plus contrôlées en 2007»

(2) Voir l'article du JDLE «ICPE: vers des autorisations simplifiées»