Vers un traité onusien de la haute mer

Le 26 janvier 2015 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le futur traité pourrait améliorer la régulation mondiale de la pêche.
Le futur traité pourrait améliorer la régulation mondiale de la pêche.

L’Organisation des nations unies (ONU) s’achemine vers un premier traité de la haute mer. Prise vendredi 23 janvier, la décision, un «pas historique» selon les associations, permettra la création d’aires marines protégées et une meilleure régulation mondiale de la pêche.

Entrée en vigueur en 1994, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, dite convention de Montego Bay, ne s’applique qu’aux fonds marins, pas à la colonne d’eau. Dans celle-ci, «tout le monde peut faire ce qu’il veut», au risque de ruiner l’écosystème, déplore André Abreu, de l’ONG Tara Expeditions –membre de l’Alliance de la haute mer.

Déploré de longue date par les associations, ce vide juridique semble enfin pris en compte par l’ONU. Installé en 2006, un groupe de travail sur le sujet a enfin décidé, au terme d’une réunion organisée du 21 au 23 janvier au siège new-yorkais de l’ONU, de lancer des négociations en vue d’un traité sur la haute mer, qui s’inscrirait dans le cadre de la convention de Montego Bay.

Par cet accord, il s’agira de mieux réguler l’exploitation de la biodiversité, notamment en matière de pêche. Si plusieurs pays, dont l’Islande et le Japon, s’y sont opposés, d’autres, dont la France et l’Italie, ont fait pression pour que la pêche soit bien incluse dans le projet.

Le traité permettra également la création d’aires marines protégées (AMP), qui «pourront jouer un rôle pour la reconstitution des ressources halieutiques en haute mer», estime Rémi Parmentier, secrétaire exécutif adjoint de la Commission océan mondial, auprès du JDLE. Egalement prévue, une surveillance collective de la biodiversité.

Une exploitation équitable des ressources génétiques

Autre piste, la mise en place de mécanismes de partage des bénéfices lors de l’exploitation des ressources génétiques, par exemple en vue de médicaments. De quoi compléter la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui ne dit mot sur la haute mer. Parmi les opposants à ce projet, les Etats-Unis.

Contactée par le JDLE, Cécile Bellord, déléguée générale adjointe d’Armateurs de France et secrétaire générale de l’Association française du droit maritime, salue l’avancée onusienne. «Nous sommes très en faveur de tout ce qui pourra préserver la biodiversité en haute mer. Si le principe de liberté des mers est menacée, on aura peut-être des choses  à dire», a-t-elle déclaré.

Phénomène inhérent à l’ONU, l’élaboration d’un tel traité devrait prendre du temps. «Pas avant cinq ans», estime André Abreu. Voire plus, estime Rémi Parmentier, selon qui il est «ambitieux et réaliste» de tabler sur 2022. De quoi fêter les 40 ans de la convention de Montego Bay, et les 10 ans du sommet «Rio + 20» de 2012, où les chefs d’Etat se sont engagés à statuer sur l’idée de ce traité.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus