Vers un torpillage du verdissement de la PAC

Le 18 mai 2012 par Geneviève De Lacour
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La nouvelle PAC entrera en vigueur le 1er janvier 2014
La nouvelle PAC entrera en vigueur le 1er janvier 2014

En début de semaine, au Conseil des ministres de l’agriculture, le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, s’est vu contraint de proposer un assouplissement de sa proposition pour la réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

«Je suis venu avec certaines idées de flexibilité», a-t-il confié au cours d'un point de presse organisé le 15 mai dernier à l'issue d'un long débat à Bruxelles avec les représentants des 27 gouvernements européens sur le «verdissement» de la Politique agricole commune (PAC), un des éléments phare de son projet de réforme. Le Roumain est donc contraint de revoir ses ambitions à la baisse, au grand dam des organisations environnementales.

L’idée sous-jacente de cette réforme est de lier une partie des aides versées aux quelque 12 millions d'exploitations européennes à des pratiques comme la diversification des cultures, le maintien de pâturages permanents, et la préservation de réservoirs de biodiversité ou d'éléments de paysage sur au moins 7% des surfaces arables.

Mais la «flexibilité» proposée par Dacian Ciolos pourrait notamment porter sur un élargissement de la définition des pâturages permanents, afin notamment d'inclure certains types de pâturages plantés de bruyères ou de tenir compte des agriculteurs qui effectuent des rotations de cultures de longue durée sur leurs terres.

«L'idée est de leur permettre de maintenir leurs pratiques, sans les forcer à se hasarder vers de nouvelles plantations injustifiées», a précisé Dacian Ciolos. Il s'est également dit ouvert à de plus larges exemptions de l'obligation de diversifier les cultures qu'il entendait imposer pour faire en sorte que les exploitations pratiquant la monoculture reviennent à des modes d'exploitation plus équilibrés.

Pour l'organisation de défense de l'environnement allemande BUND, il s'agit d'une «reculade inacceptable» par rapport aux ambitieux objectifs affichés jusque-là par le commissaire européen. «Si cette réformette ramollie est adoptée, alors le paysage agricole deviendra plus pauvre, l'érosion des sols et la perte de prairies et de pâturages, importants d'un point de vue climatique, vont se poursuivre», déplore le président du BUND, Hubert Weiger.

«C'est vraiment déprimant de voir la tournure que prennent les négociations à un stade aussi précoce», commente de son côté Tony Long, chef du bureau bruxellois de l'ONG écologiste WWF.
«Les Etats devraient prendre des mesures environnementales plus fortes au lieu de travailler à former un consensus derrière des portes closes dans le but de couler la politique de la Commission européenne», assène-t-il.

Le WWF estime que le commissaire européen «cède ainsi aux critiques des Etats membres sur le verdissement de la PAC alors que la proposition de la Commission représentait le minimum acceptable pour relégitimer une politique qui a échoué sur l’emploi et l’environnement».

Le WWF regrette que les Etats membres torpillent le verdissement proposé par la Commission alors que le Parlement européen ne s’est pas encore exprimé et que 89% des citoyens souhaitent qu’une plus grande part du budget européen soit allouée à l’environnement. «En cette période d’austérité budgétaire, est-il encore possible de continuer à dégrader les ressources naturelles en dépensant deux tiers du budget de la PAC de manière non ciblée, alors que cette politique représente 40% du budget européen?» L’aggravation de la crise financière bouscule en effet la donne. Sommés de faire des économies, de nombreux pays européens, Grande-Bretagne en tête verraient bien l’Union européenne tailler dans les aides aux agriculteurs.

Stéphane Le Foll, le nouveau ministre de l’agriculture, est particulièrement attendu sur ce sujet brûlant, des décisions devant être prises dans les semaines à venir. «C’est sur ce dossier que l’on mesurera sa volonté de concilier agriculture, emploi et environnement car la PAC et ses 350 milliards d’euros vont structurer l’agriculture française pour les 7 années qui viennent (2014-2020)», estime le WWF, qui appelle le nouveau ministre à plaider pour un renforcement de la proposition de la Commission sur l’existence d’éléments du paysage (haies, bosquets, mares, etc.) sur 7% de la surface de l’exploitation, «alors que Bruno Le Maire avait baissé au niveau national ce seuil de 5 à 3%».

L’organisation écologiste se dit favorable à la rotation des cultures mettant fin à la monoculture, «pratique désastreuse nécessitant un recours massif aux engrais et pesticides avec les effets que l’on connaît sur la santé des agriculteurs et la contamination de l’eau ». Elle soutient enfin l’inclusion de la Directive cadre sur l’eau dans les conditions à respecter pour percevoir les aides de la PAC.

Si ce dossier de la réforme de la PAC est effectivement brûlant, il sera géré par un ministre qui connaît particulièrement bien ces enjeux agricoles. Celui qui devint conseiller technique de Louis Le Pensec en 1997, alors ministre de l’agriculture, a créé un groupe de réflexion européen sur les politiques agricoles: le groupe Saint-Germain regroupant chercheurs, dont le sociologue Jean Viard, responsables professionnels et responsables politiques. Elu député européen en 2004 puis réélu en 2009, le socialiste représente la région Ouest à Strasbourg. Il a été nommé vice-président de la Commission de l’agriculture et du développement rural. «Il est l’un des meilleurs spécialistes de l’agriculture, en France et en Europe» expliquait récemment François Hollande.

 

 

 



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