Vers un taux de TVA réduit pour les opérations de prévention des déchets et leur valorisation matière ?

Le mardi 14 avril 2015 à 08h 40 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances A l'occasion d'une question parlementaire, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) a précisé, le 31 mars 2015, qu'une discussion devrait être engagée au...

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