Vers un registre des principaux pollueurs en Europe

Le 07 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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Le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants de la Convention d'Aarhus qui permettra d'identifier les principaux pollueurs en Europe selon la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-Onu), entrera en vigueur demain 8 octobre, rappelle-t-elle dans un communiqué du 6 octobre.

Adopté en mai 2003, ce protocole oblige les entreprises à produire un rapport annuel sur leurs rejets dans l'environnement de 86 polluants, dont les gaz à effet de serre, les dioxines et les métaux lourds. Ces informations seront ensuite publiées dans un registre public sur internet. D’autres sources de polluants comme la circulation automobile et l'agriculture seront aussi répertoriées dans les registres nationaux. «Là où ces registres existent déjà, la divulgation publique d'informations sur les rejets de polluants a incité les entreprises à améliorer leur performance environnementale», indique la CCE-Onu.

Le protocole permettra en outre d’améliorer le suivi du transport des déchets dangereux, en obligeant les entreprises expéditrices à déclarer les coordonnées du destinataire. Le secrétaire exécutif de la CEE-Onu a décrit ce nouveau traité international comme «un outil essentiel pour les citoyens et les pouvoirs publics pour mesurer et lutter contre la pollution».

Le traité a été signé par 38 pays et ratifié par 21 (2) dont la Communauté européenne et la France depuis le 10 juillet. Son entrée en vigueur a été rendue possible par la ratification de l'Espagne le 24 septembre dernier.

(1) Dans le JDLE «Convention d’Aarhus: le Sénat adopte un projet de loi»
(2) Albanie, Belgique, Croatie, Communauté européenne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse et Royaume Uni


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