Vers un projet de loi pour lutter contre la précarité aquatique

Le 11 mars 2010 par Valéry Laramée de Tanenberg
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Lors du Conseil des ministres du 10 mars, la secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté une communication relative à la politique de l’eau. Chantal Jouanno a rappelé les évolutions législatives de ces trois dernières années: adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 («Grenelle I»).

La secrétaire d’Etat a aussi fait le point sur plusieurs questions d’importance: mise en conformité de
l'assainissement, plan Ecophyto, protection spécifique de 500 captages prioritaires, résorption des déficits chroniques, sauvegarde des zones humides, restauration de la continuité écologique. Sans oublier les nouveaux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), adoptés en décembre dernier. Rappelant que des milliers de foyers avaient désormais des difficultés à régler leur facture d’eau, la secrétaire d’Etat a annoncé la présentation d’un texte au parlement destiné à simplifier les procédures d’aide aux personnes en situation d’urgence. Prévu avant l’été, ce projet de loi pourrait aussi prévoir une aide aux personnes à faibles revenus.


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