Vers un projet de loi pour lutter contre la précarité aquatique
Le jeudi 11 mars 2010 à 00h 00 par Valéry Laramée de Tanenberg
Extrait :Lors du Conseil des ministres du 10 mars, la secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté une communication relative à la politique de l’eau. Chantal Jouanno a rappelé les évolutions législatives de ces trois dernières années: adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise en...
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