Vers un nouvel inventaire d’émission territorial

Le 31 janvier 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Ronant Dantec : bénéficier d'un outil simple compatible avec les normes onusiennes.
Ronant Dantec : bénéficier d'un outil simple compatible avec les normes onusiennes.
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Les collectivités pourraient bientôt disposer d’une nouvelle méthode de quantification des émissions de gaz à effet de serre. Exemple pêché durant les assises nationales de l’énergie de Dunkerque.

Loi Grenelle et décret du 11 juillet 2011 obligent, régions, départements et collectivités de plus de 50.000 habitants doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. La première mouture devait être déposée en préfecture avant le 31 décembre 2012. A charge ensuite pour les collectivités de les réactualiser tous les trois ans. Louable, la démarche est pourtant loin d’avoir été suivie. Selon une étude, qui date un peu, les deux tiers des assujettis n’ont pas tenu l’échéance légale. Mais est-ce là l’essentiel?

Recherche collaborative

Pas forcément. D’ailleurs, les recherches se poursuivent pour mettre au point de nouvelles méthodes d’inventaires, plus simples et plus efficaces que le traditionnel bilan carbone. Trois collectivités[1], trois associations de mesure de la qualité de l’air[2], le Citepa et CDC Climat travaillent de concert au développement d’un inventaire territorial compatible avec les normes «MRV» de l’ONU (ce qui signifie que ces émissions doivent être mesurables, rapportables et vérifiables). Financés par le programme Ville du futur Grand emprunt, ces travaux ont plusieurs ambitions.

La simplicité, tout d’abord. «Cela fait longtemps que nous souhaitons bénéficier d’un outil simple qui soit compatible avec les normes onusiennes», explique Ronan Dantec.

Crédits carbone

Politique ensuite. «Si l’on veut faire reconnaître, tant au niveau national qu’international, les efforts de réduction d’émission de GES d’une collectivité, ces efforts doivent être quantifiés en respectant les normes MRV.», précise le sénateur de la Loire-Atlantique.

Cette compatibilité onusienne n’est pas que de pure forme. «Dans l’absolu, elle permet d’accéder aux mécanismes de flexibilité issus du protocole de Kyoto», indique Alexia Leseur, de CDC Climat. En clair, les collectivités vertueuses qui utiliseront le système Basemis-MRV pourraient, à terme, mettre sur le marché des crédits carbone et accroître ainsi leurs recettes. Et ça n’est pas qu’une hypothèse d’école. «La communauté urbaine de Strasbourg a déjà fait ses calculs, confesse Andrée Buchmann, l’une de ses vice-présidentes: si nous réussissions à abattre nos rejets de 100.000 tonnes par an, nous pourrions disposer de 2 millions d’euros de rentrées [avec un crédit à 20 €, ndlr]: de quoi assurer la rénovation thermique d’un quartier par an.»

Bien qu’il doive être opérationnel d’ici la fin de l’année, Basemis-MRV peine encore à démarrer. «La méthodologie est quasiment prête», estime David Brehon, le chargé de mission à Air-Pays-de-la-Loire. Aussi sophistiquée soit-elle, cette méthode de calcul ne sera efficace que si elle est nourrit de données... parfois difficile d'accès pour les collectivités. Les énergéticiens peinent à donner spontanément des chiffres trop précis sur les flux d'énergie alimentant un territoire. Ils préfèrent les monnayer. A moins, bien sûr, qu’une récente décision du Conseil d’Etat ne les incite à plus de transparence énergétique.



[1] Le syndicat mixte du pôle métropolitain de Nantes Saint Nazaire, la communauté urbaine de Strasbourg, la communauté urbaine du Grand Lyon.

[2] Air-Pays-de-la-Loire, Air-Rhône-Alpes, ASPA.

 



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